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Résultats 1 - 10 sur un total 55 pour  Wikipedia / Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne / Wikipedia    (2014721 articles)

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal de la fonction publique de l’ Union européenne Situation Création 2 novembre 2004 Dissolution 1 er septembre 2016 Type

wikipedia.org | 2019/8/23 21:07:37

Tribunal (Union européenne) Imprimer cet article

Coordonnées 49° 37′ 16″ N, 6° 08′ 35″ E Langue Langues officielles de l Union européenne Organisation Membres 46 membres (1 président, 1 vice-président, 9 présidents de chambre, 35 juges) et 1 greffier [ 1 ] Président Marc Jaeger Site web http

wikipedia.org | 2019/8/23 21:10:35

Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne Imprimer cet article

Les arrêts de la Cour de justice de l Union européenne sont les décisions rendues par la Cour de justice , ainsi que, depuis 1989, par le Tribunal et par le Tribunal de la fonction publique en application du droit de l Union . Elle veille à son application et à l'uniformité

wikipedia.org | 2018/1/9 12:57:16

Licence publique de l'Union européenne Imprimer cet article

La licence publique de l Union européenne (EUPL pour European Union Public Licence ) est une licence de logiciel qui a été créée et approuvée par la Commission européenne . Il s'agit d'une licence libre . Sommaire 1 Origine et gestation 2 Objectif général 3 Conditions

wikipedia.org | 2018/9/3 14:13:18

Loi sur l'action extérieure et les relations avec l'Union européenne Imprimer cet article

La loi sur l'action extérieure et les relations avec l Union européenne (en catalan Llei d'acció exterior i de relacions amb la Unió Europea ) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne , promulguée le 4 décembre 2014. Elle organise l'action extérieure de la Généralit

wikipedia.org | 2018/6/27 15:09:16

Stávros Lambrinídis Imprimer cet article

Stavros_Lambrinidis_(cropped)

Λαμπρινίδης Stávros Lambrinídis, le 13 juillet 2011. Fonctions Ambassadeur de l Union européenne aux États-Unis En fonction depuis le 4 mars 2019 ( 8 mois et 14 jours ) Prédécesseur David O'Sullivan Représentant spécial de l Union européenne pour

Sean Van Raepenbusch Imprimer cet article

Charleroi (1989-1991), droit européen à l' université de Mons-Hainaut (1991-1997), droit de la fonction publique européenne (1989-1991), droit institutionnel de l Union européenne (1995-2005) et droit social européen (2004-2005) à l' ULg , droit institutionnel de l Union européenne

wikipedia.org | 2018/8/17 7:52:03

Article 19 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Cet article est une ébauche concernant l’ Union européenne . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 19 du traité sur l Union

wikipedia.org | 2018/8/7 15:26:07

Cour de justice de l'Union européenne Imprimer cet article

EU_Court_of_Justice_overview

La Cour de justice de l Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [ Note 1 ] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction

Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne Imprimer cet article

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’ Union européenne est une procédure du droit de l’ Union européenne par laquelle les juridictions des États membres interrogent la Cour de justice de l’ Union européenne sur l'interprétation des traités européens ou

wikipedia.org | 2019/11/14 23:10:05