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Résultats 1 - 10 sur un total 38 pour  Wikipedia / Tribunal de grande instance (France) / Wikipedia    (2010083 articles)

Tribunal de grande instance (France) Imprimer cet article

Rouen_France_Palais-de-justice-04

En France , le tribunal de grande instance ( TGI ), qui deviendra le tribunal judiciaire (TJ) à compter du 1 er janvier 2020, est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception ) en première instance  : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement

Tribunal de grande instance de Dijon Imprimer cet article

Map_Dijon

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Tribunal de grande instance de Dijon Histoire Fondation 1989 (bâtiment actuel) Cadre Sigle TGI de Dijon Type Tribunal de grande instance Siège social Cité judiciaire 13 Bld Georges

Liste des procureurs de la République près le tribunal de grande instance de Paris Imprimer cet article

les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal de grande instance (précédemment tribunal de première instance ) de Paris (précédemment de la Seine , avant la réorganisation de la région parisienne en 1964 ). Leur supérieur

wikipedia.org | 2019/6/5 0:20:05

17e chambre du tribunal de grande instance de Paris Imprimer cet article

La 17 e chambre, ou Chambre de la Presse est une chambre spécialisée dans les affaires de presse, au Tribunal de grande instance de Paris . Elle est composée de magistrats spécialisés, chargés de faire respecter la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et les principes

wikipedia.org | 2012/9/6 15:38:51

Grande mosquée de Lyon Imprimer cet article

Grande-mosquee-lyon

La grande mosquée de Lyon est un édifice religieux musulman , situé à Lyon , inauguré le 30 septembre 1994 . Sommaire 1 Présentation 2 Histoire 3 Fonction culturelle et sociale 4 Certification hallal 5 Accessibilité 5.1 Transports en commun 6 Notes et références

Tribunal de grande instance de Paris Imprimer cet article

TGI_Paris_logo_2014

Le tribunal de grande instance de Paris ( TGI de Paris ) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France . Il siège au nouveau tribunal de Paris , dans le 17 e arrondissement de Paris . Sommaire 1 Compétences 2 Organisation 3 Localisation 3

Tribunal de grande instance de Saint-Denis Imprimer cet article

Tribunal-grande-instance-Saint-Denis

connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal de grande instance de Saint-Denis Vue de l'aile sud du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Juridiction La Réunion Type Tribunal de grande instance

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre Imprimer cet article

Reunion_Saint-Pierre_PalaisDeJustice

en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal de grande instance de Saint-Pierre Le palais de justice de Saint-Pierre , où siège le tribunal . Juridiction La Réunion Type Tribunal de grande instance Langue Françai

Tribunal de grande instance de Saverne Imprimer cet article

TGISAVERNE

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne , dans le Bas-Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d'appel de Colmar , dont la compétence territoriale

Tribunal de grande instance de Lyon Imprimer cet article

Tribunal_de_grande_instance_de_Lyon_1

Le tribunal de grande instance de Lyon , est une juridiction de première instance faisant partie de la cour d'appel de Lyon , situé au 67 rue Servient à Lyon , en France . Sommaire 1 Bâtiment 2 Organisation 2.1 Présidents 2.2 Procureurs 3 Références 4 Photographies