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Tribunal de grande instance Imprimer cet article

Tribunal de grande instance Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom. Tribunal

wikipedia.org | 2019/1/12 6:45:01

Tribunal de grande instance (France) Imprimer cet article

Rouen_France_Palais-de-justice-04

En France , le tribunal de grande instance ( TGI ), qui deviendra le tribunal judiciaire (TJ) à compter du 1 er janvier 2020, est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception ) en première instance  : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement

Tribunal d'instance Imprimer cet article

Ribeauvill%C3%A9_rKlee_6a

En France , le tribunal d instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance , qui statuent chacun à juge unique. En

Raslay Imprimer cet article

Vienne_department_relief_location_map

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ). Le bandeau {{ébauche}} peut être enlevé et l’article évalué comme étant au stade « Bon début » quand il comporte assez de renseignements encyclopédiques concernant la commune. Si vous avez un doute, l

Tribunal de première instance (Monaco) Imprimer cet article

projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de première instance . Tribunal de première instance modifier - modifier le code - modifier Wikidata Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compéten

wikipedia.org | 2019/8/23 21:09:48

Tribunal de grande instance (Cameroun) Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La compétence territoriale du tribunal de grande instance s'étend au département. Toutefois, selon les nécessités de service, le ressort de ce tribunal peut comprendre plusieurs départements. Le tribunal de grande

wikipedia.org | 2018/6/19 21:09:00

Tribunal de grande instance d'Alès Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal de grande instance d'Alès Histoire Fondation 1958 Prédécesseur Tribunal civil d'Alès Cadre Sigle TGI d'Alès Type Tribunal de grande instance

wikipedia.org | 2019/5/31 4:39:41

Tribunal de grande instance de Dijon Imprimer cet article

Map_Dijon

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Tribunal de grande instance de Dijon Histoire Fondation 1989 (bâtiment actuel) Cadre Sigle TGI de Dijon Type Tribunal de grande instance Siège social Cité judiciaire 13 Bld Georges

Tribunal de grande instance de Paris Imprimer cet article

TGI_Paris_logo_2014

Le tribunal de grande instance de Paris ( TGI de Paris ) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France . Il siège au nouveau tribunal de Paris , dans le 17 e arrondissement de Paris . Sommaire 1 Compétences 2 Organisation 3 Localisation 3.1

Tribunal de grande instance de Saverne Imprimer cet article

TGISAVERNE

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne , dans le Bas-Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d'appel de Colmar , dont la compétence territoriale