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Résultats 1 - 10 sur un total 150 pour  Wikipedia / Tribunal de commerce (France) / Wikipedia    (2006913 articles)

Tribunal de commerce (France) Imprimer cet article

Tribunal_de_commerce_de_Paris,_grande_salle_d%27audiance

En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est un officier

Juge de tribunal de commerce en France Imprimer cet article

? ) selon les recommandations des projets correspondants . Juge Secteur d'activité Commerce , industrie, services Codes ROME (France) K1904 modifier - modifier le code - modifier Wikidata En France , le juge du tribunal de commerce est un dirigeant d'entreprise

wikipedia.org | 2018/5/14 18:39:12

Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Imprimer cet article

2014). Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit. Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Coordonnées 45° 59′ 35″ nord, 4° 42′ 56″ est Voir aussi modifier   Le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

wikipedia.org | 2018/7/9 8:25:51

Tribunal canadien du commerce extérieur Imprimer cet article

Aidez à ajouter des liens en plaçant le code [ Tribunal canadien du commerce extérieur]] dans les articles relatifs au sujet . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2013) . Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des

wikipedia.org | 2017/6/29 3:12:49

Tribunal de commerce d'Alençon Imprimer cet article

Tribunal_de_commerce_-_Alen%C3%A7on_3

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal de commerce d'Alençon Présentation Type Palais de justice Statut patrimonial Classé MH ( 1913 , 1958 ) Géographie Pays

Tribunal de commerce de Paris Imprimer cet article

Tribunal_de_Commerce_Paris-DSC_0811w

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Tribunal de commerce de Paris Présentation Type Tribunal de commerce Architecte Antoine-Nicolas Bailly Statut patrimonial Inscrit MH ( 2018 ) Site web www tribunal -de commerce

Agréé près le tribunal de commerce Imprimer cet article

L' agréé près le tribunal de commerce est en France une profession du droit exercée jusqu'en 1972 [ 1 ] . L'agréé était un simple particulier qui avait obtenu du tribunal de commerce un agrément lui permettant de défendre devant lui les intérêts des plaideurs ; il cumulait

wikipedia.org | 2019/5/12 17:25:44

Tribunal mixte de commerce Imprimer cet article

Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France , des compétences semblables à celles qu'exerce le tribunal de commerce dans d'autres parties du territoire. Comme le tribunal de commerce , le tribunal mixte comprend des juges élus mais, contrairement au tribunal

wikipedia.org | 2019/8/23 21:26:36

Tribunal de commerce international des États-Unis Imprimer cet article

Le Tribunal de commerce international des États-Unis (en anglais : United States Court of International Trade ) — abrégé dans les affaire judiciaires par Int'l Trade ou Intl. Trade —, anciennement la Cour des douanes des États-Unis (en anglais : United States Customs Court

wikipedia.org | 2018/12/1 10:03:21

Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre Imprimer cet article

Reunion_Saint-Pierre_PalaisDeJustice

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre Le palais de justice de Saint-Pierre , où siège le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Juridiction