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Résultats 1 - 10 sur un total 36 pour  Wikipedia / Tribunal de commerce (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Tribunal de commerce international des États-Unis Imprimer cet article

Le Tribunal de commerce international des États-Unis (en anglais : United States Court of International Trade ) — abrégé dans les affaire judiciaires par Int'l Trade ou Intl. Trade —, anciennement la Cour des douanes des États-Unis (en anglais : United States Customs Court

wikipedia.org | 2018/12/1 10:03:21

Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre Imprimer cet article

Reunion_Saint-Pierre_PalaisDeJustice

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre Le palais de justice de Saint-Pierre , où siège le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Juridiction

Agréé près le tribunal de commerce Imprimer cet article

L' agréé près le tribunal de commerce est en France une profession du droit exercée jusqu'en 1972 [ 1 ] . L'agréé était un simple particulier qui avait obtenu du tribunal de commerce un agrément lui permettant de défendre devant lui les intérêts des plaideurs ; il cumulait

wikipedia.org | 2019/5/12 17:25:44

Tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon Imprimer cet article

Le Tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon , aussi appelé Tribunal de la Conservation ou la Conservation, est une juridiction d'exception lyonnaise active du XV e  siècle à 1790-1792. Il est en effet progressivement remplacé par le tribunal de commerce

wikipedia.org | 2018/12/5 10:16:05

Nicolas Ponsardin Imprimer cet articleFrise de Nicolas Ponsardin

Ponsardin

octobre 1747 , y est mort, rue Cérès , le 25 octobre 1820 . Sommaire 1 Homme politique et de commerce 2 Vie privée 3 Construction 4 Armes parlantes 5 Articles connexes 6 Notes et références 7 Source 8 Liens externes Homme politique et de commerce [ modifier

Tribunal mixte de commerce Imprimer cet article

Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France , des compétences semblables à celles qu'exerce le tribunal de commerce dans d'autres parties du territoire. Comme le tribunal de commerce , le tribunal mixte comprend des juges élus mais, contrairement au tribunal

wikipedia.org | 2019/8/23 21:26:36

Tribunal de commerce Imprimer cet article

Tribunal de commerce Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : tribunal de commerce

wikipedia.org | 2019/8/23 21:03:37

Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis Imprimer cet article

Tribunal-grande-instance-Saint-Denis

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis Vue de l'aile sud du palais de justice accueillant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis. Juridiction

Denis Morel-Cornet Imprimer cet article

Négociant à Amiens, il est conseiller municipal en 1831 et adjoint au maire en 1837. Juge au tribunal de commerce en 1836, il est président de ce tribunal de 1842 à 1849 et membre de la chambre de commerce en 1842. Il est député de la Somme de 1848 à 1851, siégeant à droite. Sources

wikipedia.org | 2019/7/23 16:01:31

Louis Auvray (homme politique) Imprimer cet article

d'artillerie. Il quitte l'armée après la Révolution de Juillet 1830 et monte une maison de commerce de bois à Saint-Lô. Il est membre puis président du tribunal de commerce et de la Chambre consultative des Arts et Manufactures. Conseiller d'arrondissement puis conseiller général

wikipedia.org | 2019/3/11 20:57:51