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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Tribunal administratif de Rennes / Wikipedia    (2009279 articles)

Tribunal administratif (France) Imprimer cet article

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En France , un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l' ordre administratif [ 1 ] . Il est saisi par une requête écrite [ 2 ] qui peut être formée : par tout citoyen contre l' État français ou une autre personne morale de droit public

Tribunal administratif (Luxembourg) Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Au Grand-Duché de Luxembourg , le Tribunal administratif , siégeant à Luxembourg , statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'aprè

wikipedia.org | 2018/8/16 21:34:30

Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel Imprimer cet article

des cours administratives d'appel ou du Conseil d'État), juges de droit commun du contentieux administratif . Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel connaissent d'une grande partie des litiges qui peuvent naître entre l'administration et les administrés. Par exemple

wikipedia.org | 2019/3/19 15:59:03

Affaire des faux passeports Imprimer cet article

sur le plan sportif. Néanmoins, il est ensuite possible de porter l'affaire devant le juge administratif (la Ligue est chargée d'une mission de service public) : Tribunal Administratif Cour Administrative d'appel Conseil d'État, juge de cassation (cad que la décision est définitive

wikipedia.org | 2016/10/25 12:41:27

Tribunal administratif du Québec Imprimer cet article

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal québécois spécialisé dans les litiges concernant le droit administratif québécois . Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d'attribution 2.1 Section des affaires sociales 2.2 Section des affaires immobilière

wikipedia.org | 2019/8/23 20:53:42

Tribunal administratif supérieur Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes , l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l' article 69 de la Constitution du

Tribunal administratif de Strasbourg Imprimer cet article

Le Tribunal administratif de Strasbourg est le plus ancien tribunal administratif de France . Il juge environ 6000 affaires par an. Sommaire 1 Historique 1.1 Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine (1919-1953) 1.2 Tribunal administratif de Strasbourg (depuis 1953)

wikipedia.org | 2019/5/11 22:20:45

Tribunal administratif Imprimer cet article

Un tribunal administratif est un organe du système judiciaire dans certains pays. La principale différence entre un tribunal judiciaire et un tribunal administratif est qu'un tribunal judiciaire relève du pouvoir judiciaire de l'État, tandis qu'un tribunal administratif relève

wikipedia.org | 2019/8/23 20:52:01

Tribunal administratif fédéral (Suisse) Imprimer cet article

Schweizerisches_Bundesverwaltungsgericht,_St.Gallen

2019 Voir aussi Site officiel (de + fr + it + en) www.bvger.ch/ modifier   Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF ) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse . « Il connaît des recours contre des décisions rendues par une autorit

Tribunal administratif fédéral (Allemagne) Imprimer cet article

Bundesverwaltungsgericht_(Deutschland)_(3)

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Tribunal administratif fédéral (Allemagne) Le tribunal administratif fédéral Juridiction   Allemagne Type Tribunal administratif fédral