Wikiwix

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

la cession de la partie de libéral et la fente des branches nordiques et méridionales du parti démocratique , l'occasion s'est eue les moyens pour que la partie républicaine récemment organisée augmente sa puissance politique dans les deux chambres du congrès et pour élit avec succè

tourne plus facilement vers le non, faute de pouvoir l'exprimer. Remise en cause du processus démocratique  ? [ modifier | modifier le wikicode ] Dans les commentaires qui ont suivi le référendum, le maire de Strasbourg a déclaré que « la population n'était pas prête » à ce

mentalité du moyen-âge est basée sur la tradition. Le droit résultait de la transmission de cette transition . Avec le droit savant le raisonnement devient primordial. Désormais on aura un droit écrit qui s’oppose au droit oral des coutumes. On a un système rationnel, de la théorie

rapides; Participation des citoyens; Pour les entreprises et les organisations de la société civile  : o Interaction plus rapide avec le gouvernement; o Réduction de coûts d’opération (diminution des pots de vin); o Réduction ou élimination de normes (simplification des procdures