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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikisource / Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne / Wikisource    (1821697 articles)

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs États en éliminant les barrières qui divisent

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité , les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté économique européenne Imprimer cet article

Première partie : les principes [ modifier ] Article premier [ modifier ] Par le présent Traité , les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté économique européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un march

wikisource.org | 2016/3/17 8:56:42

Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne Imprimer cet article

Le 23 juin de l'année dernière, le peuple du Royaume-Uni a voté son départ de l Union européenne . Comme je l'ai dit auparavant, cette décision n'est pas un rejet des valeurs que nous partageons en tant qu'Européens. Ce n'est pas non plus une tentative visant à faire du mal à l Union

wikisource.org | 2017/3/29 14:08:36

Chronique de la quinzaine - 29 février 1920 Imprimer cet article

changé la face des problèmes : elle a soulevé de nouveau la question des rapports de la politique européenne et de la politique américaine. Telle est la situation compliquée qui se présente aux approches du printemps de 1920, et tandis que les Alliés délibèrent encore à Londres

wikisource.org | 2017/4/8 23:10:45

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

Première partie : les principes [ modifier ] Article premier [ modifier ] Par le présent traité , les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe Imprimer cet article

dispositions de la Partie I ainsi que les orientations générales de la politique intérieure européenne . La Partie IV regroupe diverses annexes. Sommaire 1 Préambule 2 TITRE I: DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L UNION 2.1 Article 1: Établissement de l Union 2.2 Article

wikisource.org | 2010/10/19 12:46:39

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23