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LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent

Première partie : les principes [ modifier ] Article premier [ modifier ] Par le présent traité , les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d

Première partie : les principes [ modifier ] Article premier [ modifier ] Par le présent Traité , les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté économique européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un march

adaptation dans les pays qui auront été mis en minorité, — Le délai de saisine de la Commission européenne par les Parlements nationaux est légèrement augmenté en cas de litige portant sur la subsidiarité (on passe de 6 à 8 semaines de délai). — des domaines ou procédures

changé la face des problèmes : elle a soulevé de nouveau la question des rapports de la politique européenne et de la politique américaine. Telle est la situation compliquée qui se présente aux approches du printemps de 1920, et tandis que les Alliés délibèrent encore à Londres

Par le présent traité , les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent

dispositions de la Partie I ainsi que les orientations générales de la politique intérieure européenne . La Partie IV regroupe diverses annexes. Sommaire 1 Préambule 2 TITRE I: DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L UNION 2.1 Article 1: Établissement de l Union 2.2 Article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SONT CONVENUS de modifier le traité sur l Union européenne , les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: SA MAJESTÉ LE