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Résultats 1 - 10 sur un total 215 pour  Wikipedia / Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne / Wikipedia    (2014081 articles)

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

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Le traité sur le fonctionnement de l Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome , est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l' Union européenne avec le traité sur l Union européenne . Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom

Article 82 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

L’ article 82 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne permet à l' Union européenne d'introduire dans le droit pénal des États membres, et par la voie de directives, des lois pénales universelles. Les États membres ont alors un délai de deux mois pour introduire

wikipedia.org | 2018/10/26 13:50:37

Traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

Le traité sur l Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht [ 1 ] car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l' Union européenne , l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l Union européenne . Dans sa dernièr

wikipedia.org | 2019/4/11 17:58:06

Commission européenne Imprimer cet article

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La Commission européenne est l'une des principales institutions de l' Union européenne , avec le Conseil de l Union européenne , le Parlement européen et le Conseil européen . Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire

Procédure d'approbation (Union européenne) Imprimer cet article

le nom de procédure de l’avis conforme [ 1 ] . Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l'assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d'importance majeure soient prises. Le Parlement est susceptible d'accepter ou de rejeter une

wikipedia.org | 2016/12/28 5:07:00

Article 83 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 83 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne permet à l' Union européenne d'introduire dans le droit pénal des États membres, et par la voie de directives, des lois pénales universelles. Sommaire

wikipedia.org | 2018/11/22 9:20:05

Article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 26 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne est une disposition créant le marché intérieur . Sommaire 1 Disposition 2 Contenu et analyse 3 Sources 3.1 Références 3.2 Bibliographie

wikipedia.org | 2018/6/19 8:32:05

Article 77 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . L’ article 77 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne porte sur la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de solidarité en matière de politiques européennes du droit d'asile et d' immigration . Contenu

wikipedia.org | 2019/6/23 14:18:25

Article 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 67 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne est la première disposition du titre concernant l' espace de liberté, de sécurité et de justice . Sommaire 1 Disposition 2 Contenu et analyse

wikipedia.org | 2018/6/19 11:01:25

Article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 80 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne porte sur la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de solidarité en matière de politiques européennes du droit d'asile et d' immigration . Sommaire

wikipedia.org | 2019/6/24 10:28:23