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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Traité (droit international public) / Wikipedia    (2010378 articles)

Traité (droit international public) Imprimer cet article

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Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public . L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques, qui sont régis par le droit international . Sommaire 1 Définition

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Protocole (droit international public) Imprimer cet article

Protocole de soins . Sur les autres projets Wikimedia : protocole , sur le Wiktionnaire Protocole droit international public ) , sur Wikibooks En droit international public , un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique : Dans le cadre d'une conférence

wikipedia.org | 2018/7/16 16:01:57

Académie de droit international de La Haye Imprimer cet article

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L’ Académie de droit international de La Haye (en anglais  : The Hague Academy of International Law ) est un centre d'éducation de haut niveau dans les deux domaines du droit international public et privé , hébergé au Palais de la Paix à La Haye , aux Pays-Bas . Les cours

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) désigne le comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des États membres du Conseil de l'Europe ainsi que ceux des États et organisations

wikipedia.org | 2019/9/16 17:33:24

Jurisprudence du droit international public Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La jurisprudence du droit international public concerne les décisions rendues par la cour internationale de justice créée en 1920 et renouvelée en 1945 [ 1 ] , ainsi que toutes les sentences arbitrales

wikipedia.org | 2018/10/28 16:09:48

Institut Max-Planck de droit public et international comparé Imprimer cet article

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? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' Institut Max-Planck de droit public et international comparé ou Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht est un institut de recherche de la Société Max-Planck situé à Heidelberg

Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé Imprimer cet article

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Le droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé est une branche du droit international humanitaire visant à préserver les biens culturels des destructions dus aux guerres. Apparu véritablement au XIX e  siècle, la volonté de protéger le patrimoine

Liste de traités de droit international Imprimer cet article

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Vous pouvez modifier la page pour effectuer la traduction. Cet article contient une liste de traités , dont les arrangements historiques, les pactes, les paix signées et les contrats entre États, armées, gouvernements et tribus [ 1 ] . Tablette de l'un des plus anciens traités de

Ordre public international Imprimer cet article

L' ordre public international se définit en droit français comme « les principes de justice universelle considérés dans l'opinion française comme dotés de valeur international absolue » [ 1 ] . Son rôle est principalement d'évincer la loi étrangère désignée par une règle

wikipedia.org | 2019/5/11 19:39:40