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Résultats 1 - 10 sur un total 3304 pour  Wikipedia / Taxe / Wikipedia    (2009838 articles)

Taxe Imprimer cet article

Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique  » [ 1 ] . Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de impôt pour désigner n'importe quel prélèvement obligatoire. Le fisc lui-même a nomm

wikipedia.org | 2019/10/18 10:10:58

Taxe professionnelle Imprimer cet article

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références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale , un des quatre impts

Taxe carbone Imprimer cet article

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La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone , le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique . Cette taxe pigouvienne

Taxe d'apprentissage Imprimer cet article

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dans un style encyclopédique ( janvier 2015 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! La taxe d'apprentissage est un impôt français , versé par les entreprises . En 2011 , il représentait environ 2 milliards d'euros par an [ 1 ] , dont 58 % finance directement les centres de

Taxe télécoms Imprimer cet article

La taxe télécoms — encore appelée taxe Copé [ 1 ] — est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France — SFR , Orange , Free et Bouygues Telecom —, instaurée en mars 2009 [ 2 ] , [ 3 ] afin de financer France Télévisions après la suppression

wikipedia.org | 2019/5/17 9:33:18

Taxe d'aménagement Imprimer cet article

La taxe d'aménagement (ou TA ) est une taxe , instituée à compter du 1 er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , au profit de la commune ou de l' établissement public de coopération intercommunale , du département

wikipedia.org | 2017/10/25 0:30:18

Taxe d'habitation Imprimer cet article

En France , la taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier . Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables

wikipedia.org | 2019/6/22 14:08:53

Taxe foncière Imprimer cet article

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Sommaire 1 Comparaisons 2 En Belgique 3 En France 3.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 3.2 Taxe foncière sur les propriét

wikipedia.org | 2019/10/15 12:37:06

Taxe Google Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La «  Taxe Google  » est le nom donné à une série de projets de refonte de la fiscalité du numérique , formulés par différents acteurs au cours du temps [ 1 ]  : personnalités politiques

wikipedia.org | 2018/8/15 16:19:21

Taxe Tobin Imprimer cet article

La taxe Tobin , suggérée en 1972 par le lauréat du «  prix Nobel d'économie  » James Tobin , consiste en une taxation des transactions monétaires internationales [ 1 ] afin de limiter la volatilité du taux de change [ 2 ] . Par extension, le terme désigne aujourd'hui une taxe

wikipedia.org | 2019/8/15 18:17:59