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Résultats 1 - 10 sur un total 606 pour  Wikipedia / Taxe / Wikipedia    (2014721 articles)

Taxe Imprimer cet article

Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique  » [ 1 ] . Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de impôt pour désigner n'importe quel prélèvement obligatoire. Le fisc lui-même a nomm

wikipedia.org | 2019/10/18 10:10:58

Taxe professionnelle Imprimer cet article

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références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale , un des quatre impts

Taxe d'apprentissage Imprimer cet article

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dans un style encyclopédique ( janvier 2015 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! La taxe d'apprentissage est un impôt français , versé par les entreprises . En 2011 , il représentait environ 2 milliards d'euros par an [ 1 ] , dont 58 % finance directement les centres de

Taxe Tobin Imprimer cet article

La taxe Tobin , suggérée en 1972 par le lauréat du «  prix Nobel d'économie  » James Tobin , consiste en une taxation des transactions monétaires internationales [ 1 ] afin de limiter la volatilité du taux de change [ 2 ] . Par extension, le terme désigne aujourd'hui une taxe

wikipedia.org | 2019/8/15 18:17:59

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle Imprimer cet article

Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle . Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe professionnelle ), le FDPTP est rég

wikipedia.org | 2019/3/14 10:48:42

Taxe locale d'équipement Imprimer cet article

La Taxe locale d'équipement (ou TLE ) est une taxe , instituée par la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements

wikipedia.org | 2019/4/2 19:01:08

Taxe de publicité foncière Imprimer cet article

Elles sont versées au département et à la commune . Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle , la part qui précédemment revenait à l'État a été transférée au département à compter du premier janvier 2011 [ 1 ] . À ces taxes s'ajoute un prélèvement au bnéfic

wikipedia.org | 2019/12/5 12:28:34

Taxe pollen Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La taxe pollen est une taxation de l'ensemble des transactions commerciales (et non seulement les transactions financières internationales, comme la taxe

wikipedia.org | 2018/12/4 16:00:01

Taxe pigouvienne Imprimer cet article

Une taxe pigouvienne (ou pigovienne ) est une taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution . Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle, bien que la taxe

wikipedia.org | 2019/8/15 18:25:26

Taxe urbaine Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La taxe urbaine est un impôt marocain qui s'applique aux : immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation

wikipedia.org | 2019/8/15 18:29:17