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Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi relative à la Malaisie Imprimer cet article

Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour Annexe K: Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour Modifiant: Modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 Complémentaire : Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963

wikisource.org | 2016/3/17 16:57:35

Encyclopédie anarchiste/Téléphone - Tempéraments Imprimer cet article

Ce principe est simple. Un téléphone est constitué par un aimant permanent sur lequel est bobiné un fil et dont l’armature est formée par une membrane de fer doux. Si l’on dispose de deux appareils identiques, et si l’on relie par deux fils conducteurs les enroulements réalisés

wikisource.org | 2019/7/15 0:52:16

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Définitions Imprimer cet article

Définitions 2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «accessible sur le marché » "commercially available" «accessible sur le marché » S’entend, en ce qui concerne une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur a) qu’il est possible de se procurer

wikisource.org | 2015/8/24 6:50:31

Résolution 1739 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

1. Décide que les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, définis respectivement aux paragraphes 2 et 8 ci-dessous, seront prorogés jusqu’au 30 juin 2007, et exprime son intention de réexaminer d’ici à cette date leurs mandats, y compris leur durée et

wikisource.org | 2019/6/26 12:39:49

Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi relative à la Malaisie/Projet de loi Imprimer cet article

CONSIDÉRANT qu'il a été convenu entre autres choses, au nom de la Fédération, que les colonies britanniques du Bornéo septentrional et de Sarawak et l'État de Singapour seront fédérés avec les États formant actuellement la Fédération sous les noms d'États de Sabah, de Sarawak

wikisource.org | 2016/3/17 16:58:34

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

A travers des milliers d’années de l’histoire, le peuple vietnamien a travaillé avec ténacité et créativité, a combattu avec vaillance pour édifier et défendre le pays, a formé les traditions nationales de solidarité, d’humanité, de vaillance et de courage et a construit une

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution de la République du Bénin Imprimer cet article

Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementé

wikisource.org | 2019/12/7 20:04:44

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2006 au 31-07-2007.djvu/226 Imprimer cet article

Côte d’Ivoire, grâce à la capacité d’information de la mission, notamment sa capacité de radiodiffusion via ONUCI FM ; Assurer une surveillance étroite des médias ivoiriens, s’agissant en particulier de tous cas d’incitation par les médias à la haine, à l’intolérance

wikisource.org | 2019/6/26 12:37:46