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Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi relative à la Malaisie Imprimer cet article

Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour Annexe K: Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour Modifiant: Modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 Complémentaire : Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963

wikisource.org | 2016/3/17 16:57:35

Encyclopédie anarchiste/Téléphone - Tempéraments Imprimer cet article

Ce principe est simple. Un téléphone est constitué par un aimant permanent sur lequel est bobiné un fil et dont l’armature est formée par une membrane de fer doux. Si l’on dispose de deux appareils identiques, et si l’on relie par deux fils conducteurs les enroulements réalisés

wikisource.org | 2019/7/15 0:52:16

Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi relative à la Malaisie/Projet de loi Imprimer cet article

CONSIDÉRANT qu'il a été convenu entre autres choses, au nom de la Fédération, que les colonies britanniques du Bornéo septentrional et de Sarawak et l'État de Singapour seront fédérés avec les États formant actuellement la Fédération sous les noms d'États de Sabah, de Sarawak

wikisource.org | 2016/3/17 16:58:34

Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version initiale) Imprimer cet article

Le peuple algérien a acquis son indépendance au prix d’une lutte séculaire et d’une guerre de libération, menée sous l’égide du Front de libération nationale et de l’Armée de libération nationale (FLN-ALN), qui restera dans l’histoire comme l’une des plus grandes épopée

wikisource.org | 2015/7/27 9:47:26

Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version du 3 novembre 1988) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 80-01 du 12 janvier 1980 Loi constitutionnelle n° ??? adoptée au terme du referendum du 3 novembre 1988 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes fondamentaux d’organisation de la société Algérienne 2.1 Chapitre premier : De la

wikisource.org | 2015/7/27 10:26:12