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Cour d'appel de Paris - 05-05619 Imprimer cet article

présenter leurs observations sur la loi applicable principalement aux faits reprochés à France Télécom  ; Considérant, comme en première instance, que d'une part A. S..., consul général de Turquie, ne conteste pas être le responsable de la diffusion des documents litigieux sur le

wikisource.org | 2010/10/13 12:57:48

Pour la gratuité/Nouveaux espaces Imprimer cet article

Jamais de toute son histoire, la France n’a été aussi riche. Bon an, mal an, nonobstant de (courtes) périodes de (légère) récession, la production nationale s’est constamment accrue depuis la guerre, tant en chiffre absolu que proportionnellement au nombre d’habitants. Autrement

wikisource.org | 2016/1/22 19:53:39

Conseil d’État/310588 Imprimer cet article

la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom prévoit l’application à l’ensemble des corps de fonctionnaires de La Poste, les statuts particuliers pris par décret en Conseil d’État peuvent déroger, après avis du conseil

wikisource.org | 2015/10/11 10:03:31

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 3/Chapitre 11 Imprimer cet article

Le rôle de l’État est, ici aussi, de veiller au bon équilibre entre les territoires. Or, en laissant ces structures de statut différent n’en faire qu’à leur tête, à l’exception peut-être de La Poste où le pouvoir politique a réagi à temps, quels dégâts! Le prix de l’électricit

wikisource.org | 2015/11/2 17:08:41

Cour de cassation - 07-10.303 Imprimer cet article

Joint les pourvois n° 07-10397 formé par la société SFR, n° 07-10.303 formé par la société Bouygues Télécom et n° 07-10.354 formé par la société Orange France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, s’étant saisi d’office le 28 août 2001

wikisource.org | 2010/10/13 13:02:21

Cour de cassation - 07-83.427 Imprimer cet article

03.22.52.00.42 utilisée par l’informateur correspondait à une cabine téléphonique France Télécom située 9, rue Marivaux à Amiens ; qu’aussitôt, l’officier de police judiciaire et ses collègues se transportaient au 13, rue du Docteur Fafet et constataient la présence d’un

wikisource.org | 2010/10/13 13:03:15

Cour de cassation - 07-16.381 Imprimer cet article

Donne acte à la société France Télécom , venant aux droits de la société Wanadoo SA de ce qu’elle se désiste de son pourvoi formé contre le syndicat de la Librairie française ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le syndicat de la Librairie française, a assigné la socit

wikisource.org | 2010/12/19 15:50:24

Cour de cassation - 08-40.059 Imprimer cet article

privé soumis aux dispositions du code du travail et à la convention commune « La Poste-France Télécom »  ; que cette différence objective de situation entre les fonctionnaires et les agents contractuels de droit privé justifie que le complément poste de certains fonctionnaires

wikisource.org | 2015/8/9 12:34:05

Cour de cassation - 05-41.919 Imprimer cet article

extension du complément indemnitaire aux agents contractuels de la convention commune La Poste-France Télecom , que le complément Poste servi à tous les agents d’exécution intègre la prime de résultat d’exploitation ; que le complément bi-annuel qui fait partie intégrante du

wikisource.org | 2015/8/9 12:39:42

Tribunal Administratif de Dijon - 0700433 Imprimer cet article

90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom  ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

wikisource.org | 2016/7/1 4:10:10