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Résultats 1 - 10 sur un total 2767 pour  Wikipedia / Subvention / Wikipedia    (1976720 articles)

Subvention Imprimer cet article

non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec {{passage non neutre}} . Une subvention est, en première approche, une aide financière , directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général. Le bénéficiaire

wikipedia.org | 2018/12/5 14:47:01

Subvention agricole Imprimer cet article

  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). Une subvention agricole est une aide financière accordées aux agriculteurs . Sommaire 1 Présentation et objectifs 2 Différents types de subventions 3 Controverse sur les subventions

wikipedia.org | 2017/5/6 1:45:38

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise Imprimer cet article

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours. Ce montant constitue un minimum

wikipedia.org | 2010/12/27 4:58:48

Subvention territoriale Imprimer cet article

La subvention territoriale est un impôt unique et payable en argent, devant remplacer l'ensemble des impôts royaux. Le principe en fut établi d'abord par Turgot qui voulait le remplacement de la corvée par une contribution en argent et la création d’un impôt unique qui se substituerait

wikipedia.org | 2017/5/6 1:46:04

Droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation Imprimer cet article

En France, sous l' Ancien Régime , les Huitième, quatrième, subvention et augmentation sont des droits d' aides au profit du roi. Le quatrième est une taxe du quart du prix de détail. En 1465 , il est réduit de moitié sauf en Normandie et dans la généralité d'Amiens où le quatrièm

wikipedia.org | 2019/2/28 10:20:36

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise Imprimer cet article

la section «  Notes et références  » ( modifier l'article ). Trouver des sources sur «  Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise  »  : Bing Cairn DuckDuckGo E. Universalis Gallica Google G. Books G. News G. Scholar Persée Qwant ( zh ) Baidu ( ru ) Yandex

wikipedia.org | 2017/12/22 22:25:40

Subvention des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise Imprimer cet article

employeur ne peut pas réduire l'un des deux budgets sous prétexte que, d'une manière globale, la subvention totale versée est plus élevée que les minima définis par la loi. Exceptions [ modifier | modifier le code ] L'employeur ne doit doter le comité d'entreprise d'un budget pour

wikipedia.org | 2017/12/4 8:40:15

Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise Imprimer cet article

; les entreprises nouvelles. Toutefois, un employeur peut toujours décider de verser une subvention à un CE sans ressource. Il devra en tenir compte pour les budgets suivants. Par ailleurs, il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire

wikipedia.org | 2010/12/27 4:59:10

Mécénat au domaine de Versailles Imprimer cet article

Versailles_chateau

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le 21 mars 2011 à Versailles, Frédéric Mitterrand , ministre de la Culture se fait présenter par la conservatrice Béatrix Saule le bureau de la Reine

Politiques publiques de rénovation énergétique Imprimer cet article

Les politiques publiques de rénovation énergétique sont mises en place par les gouvernements afin d'encourager les propriétaires de bâtiments à entreprendre des rénovations d'amélioration de performance énergétique. Le financement étant l'obstacle principal à ce type de rénovations

wikipedia.org | 2018/10/24 9:41:44