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Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l’Algérie par l’Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. [ modifier ] Loi — 47 -1853 du 20 septembre 1947, portant statut organique de l’Algérie Source : Journal officiel de la République française du 21

Dégoûté de n’avoir pas été cru, pour avoir dit une fois la vérité, le tsar Ferdinand a abdiqué en faveur de son fils Boris. Ce n’est qu’un épisode, comme la soumission de la Bulgarie elle-même; mais c’est une introduction à la plus grande histoire, si la capitulation de la

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autorisations contraires qui auraient été accordées avant le 13 juin 1853. (Voy. le rapport précité.) 47 . Il est interdit à tout Français, sous tes peines édictées en l’art. 259 du Code pénal, de porter, soit d’autres insignes que ceux de l’ordre ou du grade pour lesquels l

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Le chemin qui mène au droit d'ajouter quelque chose à un sujet en cours me parait bien tortueux. J'ai souvenir que, pour échapper à l'interdiction de modifier le texte complet de plusieurs mois, on pouvait choisir le mois et ainsi accéder à sa version modifiable. Ce choix du mois a disparu