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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Soustraction fiscale / Wikipedia    (2009441 articles)

Soustraction fiscale Imprimer cet article

La soustraction fiscale est un principe du droit suisse . La soustraction fiscale est le fait de ne pas fournir une déclaration fiscale complète aux autorités fiscales, empêchant une taxation telle qu'elle devrait l'être. La soustraction fiscale ne constitue pas une infraction

wikipedia.org | 2019/8/7 5:49:45

Fraude fiscale Imprimer cet article

Les_10_pays_avec_le_plus_grand_montant_de_fraude_fiscale

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Par contraste, l' optimisation fiscale ou évitement fiscal

Secret bancaire Imprimer cet article

administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent. Il s'agit de l'administration fiscale , des services des douanes, de la Banque de France , de l' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l' Autorité des marchés financiers (AMF). En

wikipedia.org | 2019/9/17 23:05:58

Bitcoin Imprimer cet article

Bitcoin_Geldautomat

Le Bitcoin (₿, BTC ) (de l'anglais bit  : unité d'information binaire et coin « pièce de monnaie » ) est une cryptomonnaie autrement appelée monnaie cryptographique . Dans le cas de la dénomination unitaire, on l'écrit « bitcoin » et, dans le cas du système de paiement

Économie de la Suisse Imprimer cet article

Swatch_Irony_angle_below_bw_v2

L' économie de la Suisse figure parmi les plus prospères [ 5 ] et les plus développées au monde en dépit de l'absence de matières premières et de son absence de débouché maritime. Le taux de chômage y est structurellement bas, de même que le taux d' inflation . L' industrie

Secret bancaire en Suisse Imprimer cet article

de la loi 1.3 Remises en cause 1.4 Fin du secret bancaire [ 32 ] 2 Levées 3 Évasion fiscale 4 Assistance administrative et entraide judiciaire 5 Modification possible du secret bancaire 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Bibliographie 7

wikipedia.org | 2019/9/16 13:36:03

Affaire Giroud Imprimer cet article

vinicoles valaisannes de Dominique Giroud . Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour fraude fiscale , falsification de marchandises, escroquerie et faux dans les titres. Sommaire 1 Historique 1.1 Situation initiale 1.1.1 Coupage de vin 1.1.2 Fraude fiscale 1.2 Implication

wikipedia.org | 2019/8/27 11:48:06

Impôt sur le revenu (France) Imprimer cet article

1A1182101XXXIX002_(15205130309)

d'application de l'IR 2.1 Personnes imposables 2.2 Territorialité 2.2.1 Domiciliation fiscale 2.2.2 Impact des conventions internationales 3 Revenu imposable 3.1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères 3.1.1 Traitements et salaires imposables 3.1.2

Dominique Giroud Imprimer cet article

blanchi du soupçon d’avoir mis du fendant dans du St-Saphorin (automne 2014), mais condamné pour soustraction fiscale (été 2014) [ 4 ] et escroquerie en matière de contributions et de faux dans les titres (mars 2016) [ 5 ] . Sommaire 1 Biographie 1.1 Enfance et début dans

wikipedia.org | 2019/1/31 21:28:23

Économie du Liechtenstein Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Liechtenstein est resté, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale , un pays d'agriculture de montagne plutôt pauvre, sous la domination indirecte de l'Autriche

wikipedia.org | 2019/9/10 7:23:52