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Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

Dans le premier cas, on se propose d’appliquer les principes de l’économie politique à un certain ordre de faits sociaux ; dans le second, on réunit en un corps de doctrine les lois, décrets, règlements relatifs à ces mêmes faits, et on établit le droit administratif . L’économie

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 Imprimer cet article

L'instruction générale relative à l'état civil élaborée en 1955 a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles antérieures relatives à l'état civil. Périodiquement mise à jour et complétée

wikisource.org | 2010/10/18 11:18:36

Page:Block - Dictionnaire général de la politique, tome 2.djvu/134 Imprimer cet article

1870 se sont élevés en recettes à 338,978,834 fr., et en dépenses à 341,150,606. Le sous préfet reconnait si les délibérations sont conformes aux lois il peut, sauf le cas d’urgence, en suspendre l’exécution ; il en réfère au préfet qui peut an besoin annuler les déhbrations

wikisource.org | 2017/1/6 20:40:31

Au service de la France/T10/10 Imprimer cet article

Clemenceau qui est allé comme moi, successivement à l’armée américaine et à l’armée Gouraud, a été frappé, bien qu’il n’eût pas poussé jusqu’à Thiaucourt, du désordre qui régnait à l’arrière de l’armée américaine. Son premier mot au Conseil de ce matin est pour

wikisource.org | 2016/11/14 4:18:11

Conseil d’État/335786 Imprimer cet article

mars 2010, présentées par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales  ; Vu le mémoire, enregistré le 10 mai 2010, présenté par M. Briois, qui sollicite le report de l’audience ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

wikisource.org | 2015/10/11 12:12:41

Dictionnaire de l’administration française/ALGÉRIE Imprimer cet article

Beylik de Tittery, au sud d’Alger ; beylik d’Oran, à l’ouest ; beylik de Constantine, à l’est, telle était la division politique de l’Algérie à l’époque où l’armée française prit possession de la ville d’Alger. 2. Pendant les premiers temps de l’occupation, cette

wikisource.org | 2017/11/26 15:47:30

Les Origines de la France contemporaine/Volume 10/Livre IV/Chapitre 1 Imprimer cet article

Tant qu’un homme ne s’intéresse qu’à soi, à sa fortune, à son avancement, à son succès personnel et propre, il s’intéresse à bien peu de chose : tout cela est de médiocre importance et de courte durée, comme lui-même. À côté de cette barque qu’il conduit avec tant de

wikisource.org | 2018/6/23 14:03:26

Histoire de dix ans/Tome 2/Texte entier Imprimer cet article

Un peuple déchaîné, victorieux et maître de lui; trois générations de rois fuyant sur les mers; la bourgeoisie apaisant la foule, l’éconduisant, se donnant un chef; les nations qui s’agitent trompées dans leur espoir et regardant du côté de la France, immobile sous un roi nouveau

wikisource.org | 2018/1/4 14:54:49

Constitution de la Roumanie Imprimer cet article

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Constitution de la Roumanie (1991) Imprimer cet article

Article 119: Les principes de base L'administration publique dans les unités administratives territoriales est fondée sur le principe de l'autonomie locale et sur celui de la décentralisation des services publics. Article 120: Les autorités communales et urbaines Les autorités

wikisource.org | 2010/10/13 12:22:39