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Page:Block - Dictionnaire de l’administration française, tome 2.djvu/232 Imprimer cet article

tion. Ceux des sous-préfets et des maires sont légalisés par le préfet  ; ceux des agents inférieurs par le préfet ou par les sous-préfets (Avis du C. 26 nov. 1819) ; ceux des agents de l’administration des finances, suivant leur nature, par les trésoriers-payeurs généraux ou

wikisource.org | 2017/4/6 19:58:30

La Réforme municipale de France Imprimer cet article

Il ne s’agit pas ici d’embrasser dans toute son étendue la question si controversée de la décentralisation ; nous avons restreint notre étude pour la rendre plus précise. Prenant modestement une des faces du grave problème qui s’impose à nos législateurs, nous nous proposons

wikisource.org | 2017/1/21 7:17:33

Recueil des lettres missives de Henri IV/1572/3 octobre ― À messieurs des cantons suisses Imprimer cet article

Tres chers, illustres et grands amys, La bonne intelligence, amitié et parfaicte bienvueillance que nous savons aujourd’huy estre entre ceste couronne et vous, et l’honneur que nous avons de n’en estre des plus inferieurs membres est cause qu’envoyant à present nostre amé et feal

wikisource.org | 2016/1/25 10:13:51

Histoire socialiste/La Troisième République/21 Imprimer cet article

Le nouveau gouvernement imposé à la France donnait lieu aux plus vives, aux plus vides, aux plus oiseuses polémiques. Chacun cherchait à la définir cette conception baroque baptisée Septennat et née de l’impuissance de tous les conspirateurs de droite. Serait-il personnel ou impersonnel

wikisource.org | 2015/11/12 8:40:27

Page:Larousse - Grand dictionnaire universel du XIXe siècle - Tome 17, part. 1, A.djvu/274 Imprimer cet article

ANNA En juillet, août et dans le commencement de septembre, il devient imprudent de sortir, même en casque, entre huit heures du matin et cinq heures du soir ; c’est une habitude à laquelle on se soumet d’ailleurs très facilement, tant la nécessité s’en fait sentir. Chaque soir

wikisource.org | 2017/9/30 18:01:26

Le système électif en France Imprimer cet article

Le mouvement de juillet a été la conquête par le pouvoir électif de toutes ces positions usurpées ou contestées. La chambre des députés s'est saisie de l'initiative que la Charte de 1814 lui avait refusée; cette assemblée, qui n'avait pas la faculté de nommer son président ni de

wikisource.org | 2010/7/26 15:17:39

Le Système électif en France Imprimer cet article

Avant la révolution de 1830, la royauté, en France, disposait à peu près souverainement du pays. Elle nommait les pairs qui perpétuaient ensuite le titre dans leurs familles par l’hérédité ; elle choisissait, par l’intermédiaire des ministres ou des préfets, les membres des conseils

wikisource.org | 2015/12/21 7:20:08

Dictionnaire de l’administration française/ARRONDISSEMENT Imprimer cet article

Constitution de l’an III supprima les districts, pour ne conserver que les départements, les cantons et les communes. La Constitution de l’an VIII rétablit les districts sous le nom d’ arrondissements , et la loi du 28 pluviôse de la même année (17 février 1800) en confia l’administration

wikisource.org | 2017/12/4 9:33:54

Histoire du suffrage universel Imprimer cet article

remplies de bulletins frauduleusement introduits. C’est ainsi, et particulièrement pour les cantons , ruraux, que les deux tiers des électeurs de la France furent nommés à vie [1] . Des listes de fantaisie, dressées au nom de ces électeurs imaginaires, étaient envoyées au sénat,

wikisource.org | 2016/3/2 1:15:21

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

Dans le premier cas, on se propose d’appliquer les principes de l’économie politique à un certain ordre de faits sociaux ; dans le second, on réunit en un corps de doctrine les lois, décrets, règlements relatifs à ces mêmes faits, et on établit le droit administratif . L’économie

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59