-

Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Société civile / Wikipedia    (2014721 articles)

Société civile immobilière Imprimer cet article

En droit civil français , une société civile immobilière ( SCI ) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier

wikipedia.org | 2019/3/23 11:58:11

Société civile professionnelle Imprimer cet article

La société civile professionnelle ( SCP ) est, dans le droit des sociétés français , une forme de société créée par au moins deux associés , qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions

wikipedia.org | 2019/8/5 15:40:03

Société civile des auteurs multimédia Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Société civile des auteurs multimedia (SCAM) est une société française de gestion des droits d'auteur . Elle a été créée le 11 mai 1981 par 24

wikipedia.org | 2019/8/5 15:37:42

Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) Création 24 février 1955 Forme juridique Société civile Slogan

wikipedia.org | 2019/10/12 4:35:37

Coalition nationale de la société civile pour la paix et la lutte contre la prolifération des armes légères Imprimer cet article

La Coalition nationale de la société civile pour la paix et la lutte contre la prolifération des armes légères (CONASCIPAL-Mali) est une fédération d’associations maliennes créée en mars 1999. Son objectif est de mobiliser la société civile , de servir de cadre de dialogue

wikipedia.org | 2019/2/5 19:17:47

Société civile d'exploitation agricole Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une société civile d'exploitation agricole (SCEA), est une société civile à vocation agricole. Elle se compose d'au moins deux associés, et n'a pas de

wikipedia.org | 2019/11/18 13:06:46

Société civile de moyens Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit français , une société civile de moyens (SCM) est une société fondée par des membres de professions libérales réglementées ou non, désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique

wikipedia.org | 2019/8/5 15:36:00

Conseil présidentiel russe pour les droits humains et la société civile Imprimer cet article

modifier | modifier le code ] ↑ «  Mikhail Fedotov plaide pour «la déradicalisation de la société russe»  » , sur RFI , 17 avril 2015 ↑ «  Bilan des 100 premiers jours de Mikhaïl Fedotov  » , sur fr.rbth.com , 9 novembre 2010 ↑ «  Démission surprise à Moscou

wikipedia.org | 2018/12/9 13:36:47

Société en nom collectif à responsabilité limitée Imprimer cet article

Une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un paternariat à responsabilité limitée est une forme de société en nom collectif pour laquelle la responsabilité civile des associés n'est pas engagée en cas de faute professionnelle d'un autre associé.

wikipedia.org | 2019/3/10 20:47:00

Société en droit français Imprimer cet article

La société en droit français peut, selon le type de société , être constituée par une ou plusieurs personnes. Ainsi, une société à responsabilité limitée (SARL) peut aussi être unipersonnelle, c'est-à-dire constituée d'une seule personne (EURL). Il en va de même pour une

wikipedia.org | 2019/9/21 16:28:50