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Résultats 1 - 10 sur un total 67 pour  Wikipedia / Société civile / Wikipedia    (2014162 articles)

Société civile Imprimer cet article

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L'expression société civile est une catégorie de sciences ou d'idéologie politique d'origine anglo-saxonne qui a reçu plusieurs sens différents, parfois opposés. Avant d'être une notion de science politique, « société civile » est une expression juridique désignant en droit

Société civile immobilière Imprimer cet article

En droit civil français , une société civile immobilière ( SCI ) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier

wikipedia.org | 2019/3/23 11:58:11

Société civile professionnelle Imprimer cet article

La société civile professionnelle ( SCP ) est, dans le droit des sociétés français , une forme de société créée par au moins deux associés , qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions

wikipedia.org | 2019/8/5 15:40:03

Société civile catalane Imprimer cet article

et reste indépendante et non-liée à aucun parti politique. Les adhérents et sympathisants de Société civile catalane le sont à titre individuel [ 2 ] . Agenda politique [ modifier | modifier le code ] Société civile catalane se déclare en défense de la cohésion et le vivre

wikipedia.org | 2018/11/16 5:23:55

Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) Création 24 février 1955 Forme juridique Société civile Slogan

wikipedia.org | 2019/10/12 4:35:37

Société civile d'exploitation agricole Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une société civile d'exploitation agricole (SCEA), est une société civile à vocation agricole. Elle se compose d'au moins deux associés, et n'a pas de

wikipedia.org | 2019/11/18 13:06:46

Société civile de moyens Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit français , une société civile de moyens (SCM) est une société fondée par des membres de professions libérales réglementées ou non, désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique

wikipedia.org | 2019/8/5 15:36:00

Société civile de placement immobilier Imprimer cet article

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une structure d’investissement de placement collectif. Cette forme de placement est apparue en France en 1964 et a été encadrée à partir de 1970 , date à laquelle le terme de « société civile de placement immobilier

wikipedia.org | 2019/8/5 15:37:04

Société civile d'étude et de recherche des littératures dessinées Imprimer cet article

La Société civile d'études et de recherches des littératures dessinées ( Socerlid ) est une association française spécialisée dans l'étude de la bande dessinée fondée le 4 novembre 1964 et dissoute en 1977. Elle était présidée par le Français Claude Moliterni . Elle

wikipedia.org | 2017/8/7 6:42:38

Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs Imprimer cet article

sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Pour les articles homonymes, voir ARP . La Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs ( L'ARP ) est une association française de réalisateurs qui produisent leur films eux-mêmes fondée en 1987 par Claude Berri

wikipedia.org | 2018/12/16 20:27:34