-

Résultats 1 - 10 sur un total 47 pour  Wikipedia / Service-public.fr / Wikipedia    (2014721 articles)

Service-public.fr Imprimer cet article

Avec Allô service public 3939, il constitue le pôle multicanal de renseignements administratifs géré, dans les services du Premier ministre, par la Direction de l’information légale et administrative née de la fusion entre les directions des Journaux officiels et de la Documentation

wikipedia.org | 2017/10/13 20:40:52

Mon.service-public.fr Imprimer cet article

Mon.service-public.fr_Logo

Créé début 2009, mon service public fr est un portail internet de l' administration française visant à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne : inscription sur les listes électorales, changement d'adresse, déclaration de décès ou de pertes

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Service public de l'emploi Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le service public de l'emploi est l’ensemble formé par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques , dans

wikipedia.org | 2019/10/2 12:55:11

Service public (émission) Imprimer cet article

personnes [ 2 ] . En 2008, Isabelle Giordano a publié un livre ( Le guide du consommateur citoyen, Service public ) « compilation de deux ans d'émission » [ 3 ] . En août 2011, Guillaume Erner, qui suppléait à l'occasion Isabelle Giordano, en devient le présentateur en titre

wikipedia.org | 2013/5/1 3:58:32

Service public en France Imprimer cet article

En France , différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d' intérêt général et assuré : soit par des personnes morales de droit public directement ; soit par des particuliers, des entreprises privées

wikipedia.org | 2019/8/2 11:26:20

Service public Imprimer cet article

Panneau_indicateur_d%27un_service_public,_administration_fran%C3%A7aise

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Panneau indicateur d'un service public en France La notion de service public peut désigner [ 1 ]  : Au sens matériel, une activité d' intérêt général , assurée sous la maîtrise de la puissance publique,

Délégation de service public Imprimer cet article

sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . En France , la délégation de service public (abrégé en DSP ) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivits

wikipedia.org | 2019/8/8 20:58:33

Service public industriel et commercial Imprimer cet article

En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif ,

wikipedia.org | 2019/8/2 11:35:24

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48