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Dictionnaire de l’administration française/AFFECTATION d’un bien de l’État au service public Imprimer cet article

Dictionnaire de l’administration française/AFFECTATION d’un bien de l’État au service public La bibliothèque libre. Dictionnaire de l’administration française Aller à : navigation , rechercher Block Dictionnaire de l’administration française 1877

wikisource.org | 2017/11/26 12:44:18

Second Avis au public concernant le Service de la Petite Poste de Lyon Imprimer cet article

L’Administration ayant promis au Public de le prévenir par un second Avis du Service en général de ce nouvel établissement, elle se fait un devoir de remplir cette obligation envers lui. Il est intéressant pour toutes les personnes qui auront à écrire & à recevoir des Lettres, par

wikisource.org | 2010/10/19 15:03:08

Page:Revue de droit public - 1897 - A4T8.djvu/62 Imprimer cet article

Page:Revue de droit public - 1897 - A4T8.djvu/62 La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Si le service des chemins de fer était exclusivement un service public , il faudrait donc en

wikisource.org | 2017/8/1 18:42:53

Études administratives/05 Imprimer cet article

On exige le serment dans les emplois qui confèrent une autorité directe et une action sur le public . Un magistrat doit le prêter ; son caractère en devient en quelque sorte plus auguste. Un commis peut en être dispensé ; il n’est qu’un auxiliaire intérieur et souvent ignoré.

wikisource.org | 2016/2/28 22:50:08

L’État et le chemin de fer Imprimer cet article

donner la plus grande satisfaction possible des besoins sous cette double réserve : i) que chaque service comme chaque produit n’ait qu’un seul prix sur le marché, celui auquel l’offre et la demande sont égales ; et ii) que le prix de vente des produits soit égal à leur prix de

wikisource.org | 2012/5/23 16:53:37

Le Comte Mollien/02 Imprimer cet article

La paix d’Amiens, qui avait excité d’abord tant d’enthousiasme à Londres comme à Paris, avait à peine duré quelques mois, que déjà il était évident que la guerre allait reprendre le cours de ses fureurs. Signée à la fin de mars 1802, elle était rompue en mai 1803. Que déj

wikisource.org | 2015/12/8 8:56:00

Études administratives/04 Imprimer cet article

attributions, et d’institutions politiques qui organisent partout un contrôle auprès du pouvoir public , tenu dans un état permanent de suspicion. D’autres causes ont contribué aux mêmes résultats. Une longue intervention du gouvernement dans presque toutes les affaires a fait perdre

wikisource.org | 2016/2/9 16:40:13

Catéchisme d’économie politique/Texte entier Imprimer cet article

considérable [4] que j’ai constamment corrigé, et auquel il m’est permis de croire que le public a donné son approbation, puisqu’il a subi l’épreuve de quatre éditions nombreuses et épuisées [5] , et qu’après avoir été traduit dans toutes les langues de l’Europe, il

wikisource.org | 2015/10/4 13:30:22

Catéchisme d’économie politique/1881/27 Imprimer cet article

prêtres, qui font leur profes­sion de servir les peuples. Qu’entendez-vous par consommer le service de ces diverses classes ? Leurs travaux, tant intellectuels que manuels, ont une valeur que le public paye et qu’il consomme parce qu’il en jouit ; et cette consommation a l’effet

wikisource.org | 2016/10/21 20:34:25

La Réforme administrative en Angleterre Imprimer cet article

dans une expédition lointaine et d’un genre nouveau, elle a rencontré des obstacles que le public n’avait pas prévus. Après six mois d’efforts, les résultats semblaient douteux encore, malgré des pertes cruelles. La nouveauté du climat, la rigueur des saisons, l’excès du travail

wikisource.org | 2017/5/17 5:33:55