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Résultats 1 - 10 sur un total 46 pour  Wikipedia / Service public / Wikipedia    (15651 articles)

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

conduit les auteurs du projet de réforme du code civil en 1947 à retenir une définition du domaine public qui inspire largement la jurisprudence : elle rattache au domaine public l’ensemble des biens des collectivités publiques qui sont, soit mis à la disposition directe du public

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Les espaces publics numériques en bibliothèque Imprimer cet article

Une bibliothèque qui, par définition, est un service de proximité" peut être tentée d'installer un cyber-espace. Il peut s'agir d'un simple point d'accès à l'Internet mais il peut s'agir également d'une zone à vocation d'espace public numérique (EPN). L'appellation espace public

wikibooks.org | 2015/10/26 19:03:20

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

distinguée de la régie intéressée qui constitue à la fois un contrat et un mode de gestion du service public dans lequel le délégataire perçoit, outre une somme forfaitaire, un intéressement aux résultats de l’exploitation. Elle ne doit pas être non plus être confondue avec

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Construire des communs/Public Imprimer cet article

ne laisse la place qu’à des netarchiques . Nous détaillons ici les pistes pour que l'acteur public réussisse à mieux soutenir des communs comme linux, debian, wikihouse, sharelex, wikipedia, etc. Sections 1 Enjeux 1.1 Favoriser le soutien direct aux communs par l'acteur public

wikibooks.org | 2018/7/22 22:04:35

Préparation au certificat d'opérateur du service amateur/Présentation du certificat et de l'examen Imprimer cet article

Certificat_radioamateur

L'Union Internationale des Télécommunications donne la définition suivante : « Service d'instruction individuelle, d'intercommunication et d'études techniques effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricit

Le domaine public Imprimer cet article

Cette question a donné lieur à une distinction cardinale entre les biens appartenant au domaine public et ceux appartenant au domaine privé. Origine de la distinction. La distinction n’a pas toujours existé. A l’origine, le principe était même inverse : c’était celui de lunit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Les programmes informatiques des bibliothèques Imprimer cet article

fourni d'office avec l'ordinateur. Il est compris dans le logiciel de base avec les programmes de service . Dans le débat portant sur le choix des systèmes d'exploitation, on fait souvent face à des arguments de popularité (Windows est fort répandu, souvent installé par défaut sur les

wikibooks.org | 2016/12/26 15:47:16

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

Apparue au 19e, 2 types d'organisations : les commissions fluviales et les unions administratives. Le 20e, développe les organisations internationales dans tous les domaines. Avec un volet international, des organisations dites « universelle ». Avec un second volet international, un développemen

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Le domaine public/Le régime du domaine public Imprimer cet article

d’entretien…). En deuxième lieu, il faut relever sa diversité. Tous les biens du domaine public ne sont pas soumis uniformément au même régime (ex. : alignement, police de la conservation). Enfin, c’est un régime dont les règles visent à s’adapter à deux objectifs majeurs

wikibooks.org | 2017/2/7 21:41:56