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Résultats 1 - 10 sur un total 51 pour  Wiktionnaire / Secrétariat général du gouvernement / Wiktionnaire    (3413185 articles)

secrétariat Imprimer cet article

secrétariat Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Voir aussi  : secretariat Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Nom commun 1.2.1 Synonymes 1.2.2

wiktionary.org | 2018/10/30 16:03:25

au regard de Imprimer cet article

Constitution, fonction assurée, à l’Assemblée nationale, par une délégation du bureau. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) Traductions

wiktionary.org | 2019/1/2 21:56:56

hypothèse Imprimer cet article

délai raisonnable, l’autorité compétente peut prendre régulièrement la décision. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) ( Mathématique

wiktionary.org | 2019/11/15 7:54:12

Wiktionnaire:Bots/Requêtes/Archives/2018 Imprimer cet article

Page annuelle des requêtes aux robots de 2018 . Page précédente : 2017 — Page suivante : 2019 — Modifier ce cadre Faire une nouvelle demande aux bots ( 2018 ) Sommaire 1 Demande de liste de pages en occitan 2 {{étyl|exemple|exemple|mot=}} 3 Catégories de sinogramme

wiktionary.org | 2018/11/21 0:02:22

mention Imprimer cet article

comportent, dans les visas, la mention  : « Le conseil des ministres entendu, ». —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) Distinction

wiktionary.org | 2019/4/1 20:43:27

concomitamment Imprimer cet article

wikicode ] concomitamment \kɔ̃.kɔ.mi.ta.mɑ̃\ De façon concomitante  ; simultanément . Le secrétariat général du Gouvernement est saisi, exclusivement par voie dématérialisée, du projet d’ordonnance et de la fiche d’impact au plus tard concomitamment à la saisine des

wiktionary.org | 2018/11/15 9:02:32

dûment Imprimer cet article

cas d’urgence dûment justifiée, à l’initiative du ministère porteur du texte. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) ( Par extension

wiktionary.org | 2019/12/7 11:29:05

papouane-néo-guinéenne Imprimer cet article

néo-guinéenne de Bougainville, rendue public [ sic  : publique] le 23 septembre 1994, il [le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée] écrivait que «  la situation à Bougainville n’est pas […] un problème […] de populations autochtones  ». —  (Philippe Karpe ,

wiktionary.org | 2019/6/17 14:11:55

compatibilité Imprimer cet article

en cause, tandis qu’un rapport de conformité exige une adéquation parfaite […]. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) ( Génétique

wiktionary.org | 2018/11/21 13:45:58