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Résultats 1 - 10 sur un total 26 pour  Wikipedia / Sauvegarde de justice / Wikipedia    (2014721 articles)

Sauvegarde de justice Imprimer cet article

Émancipation d'un mineur Protection des majeurs Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille Droits de la personnalité Droit ... à la vie au respect de son corps au respect de sa

wikipedia.org | 2017/8/7 8:25:43

Alliance nationale pour la sauvegarde de l'identité peule et la restauration de la justice Imprimer cet article

L' Alliance nationale pour la sauvegarde de l'identité peule et la restauration de la justice ( ANSIPRJ ) est un mouvement politique et militaire formé le 21 juin 2016 pendant la guerre du Mali . Sommaire 1 Fondation 2 Idéologie et objectifs 3 Organisation et effectifs 4

wikipedia.org | 2019/3/6 21:41:12

Politique judiciaire de l'Union européenne Imprimer cet article

en matière pénale ), mais a été élargie à l' «  Espace de liberté, de sécurité et de justice  » par le traité d'Amsterdam [ Note 1 ] . En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place [ 2 ] tels que la création d'un mandat d'arrêt europée

wikipedia.org | 2018/9/17 22:22:37

Justice Against Sponsors of Terrorism Act Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Justice Against Sponsors of Terrorism Act ( JASTA ) est une loi fédérale américaine votée par le Congrès des États-Unis qui permet à des cours fédérales

wikipedia.org | 2018/8/14 17:08:58

Palais de justice de Montpellier Imprimer cet article

Montpellier_Palais_de_Justice

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Palais de justice de Montpellier Vue générale de la façade rue Foch Période ou style Milieu du XIX e  siècle Architecte Charles Abric Dbut

Droit pénal européen Imprimer cet article

législation et de jurisprudence pénales dans laquelle tant les cours nationales et la Cour de justice de l'Union européenne , les législatures nationales et le Parlement européen et les autres autorités et organes jouent un rôle. Il s'agit d'un système hybride qui implique le dveloppement

wikipedia.org | 2019/5/3 16:01:29

Traité sur l'Union européenne (1993-2009) Imprimer cet article

Markeyskens675

Politique étrangère et de sécurité commune (titre V) 2.1.5 Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI) 2.1.6 Dispositions finales (titre VII) 2.1.7 Protocoles et la déclaration 2.1.7.1 Protocoles 2.1.7.2 Déclarations 2.2 Analyses

Présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne en 2011 Imprimer cet article

Martonyi_(2012-03-02)_II

La présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne en 2011 désigne la première présidence du Conseil de l'Union européenne effectuée par la Hongrie depuis son entrée dans l' Union européenne en 2004 . Elle fait suite à la présidence belge de 2010 et précède celle de

Tribunal maritime commercial (France) Imprimer cet article

du texte souhaite « restaurer la discipline des bords... par la procédure accélérée de la justice paternelle rendue par les tribunaux maritimes commerciaux mieux aptes à connaitre les fautes maritimes et la mentalité particulière des gens de mer ». Il s'agit donc de retirer cette

wikipedia.org | 2019/10/20 4:56:23

Article 3 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

être de ses peuples. 2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extrieures

wikipedia.org | 2018/8/7 2:16:14