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Résultats 1 - 10 sur un total 793 pour  Wikipedia / Sainte-Rose (La Réunion) manquantes extrapolation intermediaires dispositif / Wikipedia    (23727 articles)

France : deux décrets sur les fichiers de renseignements critiqués par l'opposition Imprimer cet article

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prises par ces décrets Les deux textes ont été signé le vendredi 16 octobre 2009, le jour de la Sainte… Edwige. Le premier décret crée un fichier de renseignements en cas d'atteinte à la sécurité publique. Ce texte « a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et

France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

dernier principe qu'une des dispositions sera censurée par le Conseil. Sur l'article 1 er Le dispositif prévoit, pour l'IRPP [1] acquitté par les salariés, l'exonération des heures supplémentaires, ainsi qu'une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale et une dduction

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

périmètre des « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » . Le nouveau dispositif réduisant de manière substantielle les pouvoirs de l'architecte, reléguant son avis conforme à un simple avis. Ceci permettait aux collectivités de passer outre son avis

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

Championnat de France 2017-2018 de Ligue 1 : les résultats de la vingt-deuxième journée Imprimer cet article

573 buts ont été inscrits depuis le début de la compétition, soit une moyenne de 2,6 buts par rencontre sur un total de 220. Palmarès Club Buts Class. Meilleure attaque Paris SG 68 1 Plus mauvaise attaque SM Caen 14 10 Meilleure défense Montpellier HSC 15 7

wikinews.org | 2018/1/23 10:38:27

Suisse : le vote de Founex contre la fusion en Terre-Sainte a été invalidé Imprimer cet article

communaux pour un nouveau vote. Afin de clarifier la situation et de faire le point sur ce projet, une réunion entre les autorités cantonales et communales a été fixée au 8 décembre. La relance du processus de fusion en Terre Sainte reste cependant suspendue au bon vouloir des autorité

wikinews.org | 2015/7/10 12:03:14

France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence Imprimer cet article

introduits par les salariés dépendant de cette convention collective. Ce texte avait donc pour dispositif que « sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:29

Page:Québec Imprimer cet article

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Ce mardi 22 janvier 2013 à 03:37 ( UTC ), Wikinews Québec compte 495 articles . Le Québec est une province francophone du Canada . Sa capitale est Québec et sa métropole est Montréal . Par sa langue , sa culture et ses institutions , le peuple Québécois forme

France : Réunion d'urgence à Matignon à la suite du recul du PIB français Imprimer cet article

Fran%C3%A7ois_Fillon_%C3%A0_l%27Assembl%C3%A9e_nationale,_2007

troisième trimestre ne sera pas bon» » . lefigaro.fr ,  14 août 2008 . ((fr)) – AFP ,  « Réunion d'urgence lundi à Matignon après le recul du PIB français » . AFP ,  16 août 2008 . ((fr)) – Matthieu Payen , 

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

dernier d'énoncer et de rappeler certains principes constitutionnels. Sur les articles 2 et 3 Le dispositif prévu prévoyait notamment : l'instauration d'une procédure obligatoire de prévention des conflits dans les entreprises chargées d’une mission de service public de transport

Discussion Utilisateur:Grimlock Imprimer cet article

Haymarket_car_bomb

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