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Histoire de France/Localisation géographique Imprimer cet article

géographique ni linguistique. La France métropolitaine comprend plusieurs îles, notamment la Corse et des îles côtières. La métropole est comprise entre les latitudes 42°19'46" N et 51°5'47" N, ainsi que les longitudes 4°46' O et 8°14'42" E. La France est composée de nombreux

wikibooks.org | 2015/10/3 21:43:26

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation.

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20