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Cour de cassation - 06-12.307 Imprimer cet article

formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par M e Odent, avocat de la SNCF  ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par M e Balat, avocat des consorts X… ; Le rapport écrit de M. Petit, conseiller, et l’avis écrit de

wikisource.org | 2011/3/9 12:19:05

Wikisource:Scriptorium/Août 2011 Imprimer cet article

Le chemin qui mène au droit d'ajouter quelque chose à un sujet en cours me parait bien tortueux. J'ai souvenir que, pour échapper à l'interdiction de modifier le texte complet de plusieurs mois, on pouvait choisir le mois et ainsi accéder à sa version modifiable. Ce choix du mois a disparu

wikisource.org | 2018/7/6 15:56:25

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 3/Chapitre 9 Imprimer cet article

France près de quatre cent soixante mille habitants par jour, soit 15 % du trafic national de la SNCF . En régions, de fortes inégalités subsistent également: si certains territoires s’en sortent remarquablement bien (par exemple le Choletais, la Vendée, la Haute-Savoie), d’autres

wikisource.org | 2015/11/2 17:20:50

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 1/Chapitre 9 Imprimer cet article

oublieux des milliers de cheminots fusillés pour faits de Résistance, l’État laisse condamner la SNCF pour « complicité de crimes contre l’humanité ». De fil en aiguille, cela permettra sans doute de condamner chaque Français (et ses descendants peut-être) survivant de cette

wikisource.org | 2015/11/2 16:30:43

Cour de cassation - 06-14.962 Imprimer cet article

Donne acte aux consorts X… du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la SNCF en sa qualité d’employeur et en sa qualité de gestionnaire du régime obligatoire de sécurité sociale des agents du chemin de fer ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches

wikisource.org | 2010/12/20 6:13:41

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 3/Chapitre 11 Imprimer cet article

dans de vraies difficultés; les tarifs de branchement de gaz ont augmenté de 30 % et, à la SNCF , des zones rurales ou urbaines dites non rentables sont délaissées… L’enjeu est pourtant simple: il s’agit de réformer ces entreprises pour leur permettre de fonctionner plus efficacement

wikisource.org | 2015/11/2 17:08:41

Aide:Signaler une erreur/Archives Imprimer cet article

Testament_de_Lucr%C3%A8ce_de_La_Lune-_Archives_nnationales-_MC-ET-LXVIII-27-FOLIO-180-1

Au paragraphe 17, "au milieu de Paris musclé" devrait être "Au milieu de Paris muselé". L'erreur est reproduite dans la plupart des textes en accès libre que j'ai trouvé, mais on peut trouver dans Google Books des images du texte original correct. —Ce commentaire non signé a été dépos