Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales
Président du Sénat (France)
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Le président du Sénat est à la tête du Sénat , la chambre haute du Parlement français . Il est le troisième personnage de l’État dans l’ ordre de préséance , après le président de la République et le Premier ministre , et avant le président de l’ Assemblée nationale
France
République française ( fr ) Drapeau de la France Armoiries officieuses de la France Partie européenne de la France , appelée France métropolitaine . La République française dans le monde. Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national La
Collaborateur parlementaire en France
documents Niveau de formation Diplôme de niveau Bac +2 (BTS, DUT, ...) à Master Codes ROME France ) E1103 modifier - modifier le code - modifier Wikidata En France , le collaborateur parlementaire , aussi appelé attaché parlementaire ou assistant parlementaire , est une personne
Femmes au Sénat en France
L'histoire des femmes et du Sénat en France se rapporte à l'émancipation des femmes dans la vie politique sénatoriale française et, depuis 1945 , leur participation aux élections au Sénat , par le vote et l'arrivée de certaines à siéger comme sénatrice. Sommaire 1 Histoire
Assemblée nationale (France)
L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir
Processus législatif en France
texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi. En France , le processus législatif fait activement participer le pouvoir exécutif à la production de la loi. En outre, il existe des procédures alternatives pour les lois à valeur constitutionnelle
Cumul des mandats en France
Le cumul des mandats en France , par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [ 1 ] , [ 2 ] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d’un
Conseil constitutionnel (France)
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
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intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France . Depuis le 4 février 2019 , il est présidé par Roch-Olivier Maistre . Sommaire 1 Organisation et compétences 1.1 Origines et statut 1.2 Missions et compétences 1.3
