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Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité


Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une
France de la IIème République/La Révolution de 1848 et la République sociale


Le 22 février marque le début de l'année politique 1848 . Cette journée révolutionnaire sonne le début d'un bouleversement profond en France . Sommaire 1 La Révolution de février 2 Le gouvernement provisoire 3 Les élections à l'Assemblée constituante 4 Les journées
Échelles de gouvernement/Exercices/Rôle de l'État en France


limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Exercice : Rôle de l'État en France Échelles de gouvernement/Exercices/Rôle de l'État en France », n'a pu être restituée correctement ci-dessus. Le rôle de l'État en France → Rappel de la méthode de
France de la IVème République/Un gouvernement provisoire


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Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France


En France , le surendettement est légalement défini par l’article L711-1 du Code de la consommation comme « par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale
Droit du travail en France/Le contrat de travail


Le droit du travail est applicable dès qu’il a un contrat de travail de droit privé entre un employeur et un salarié. Sommaire 1 La notion de contrat de travail 2 Le pré-contractuel 2.1 Les règles générales des contrats 3 Les promesse d'embauche 3.1 Les principales
France de la IIème République


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France de la IIème République/Fiche/Résumé


La IIème République naît du mélange d'une crise économique, sociale et politique. Suite à l'organisation de banquets, une Révolution (La Révolution de février) naît le 22 février 1848 et mène à l'abolition de la monarchie, la fuite de Louis-Philippe I er et la proclamation de
Cours de mathématiques de lycée (France)/Présentation de la structure


En France , le lycée est un établissement dans lequel les citoyens effectuent leur trois dernières années avant le baccalauréat et les études supérieures. L'examen du baccalauréat général se divise en trois différentes sections : Littéraire, Économique et sociale , Scientifique