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Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

déjà dû suffire pour donner une idée de la nature de ses fonctions et de leur importance. 6. Sécurité Ce service comprend les mesures nécessaires pour garantir à tous les habitants de la Commune, la sécurité de leur personne ainsi que pour protéger les bâtiments, les produits

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

autorité, les citoyens perdent une à une toutes leurs libertés, et ne conservent pas même la sécurité de leurs correspondances. La société a disparu : c’est un domaine, avec ses régisseurs, ses employés, et ses fermiers. Certes, on ne peut nier que les divers gouvernements qui

République, pour contenir les mauvaises passions, punir les délits, et donner au honnêtes gens la sécurité  ? Catégorie  : Page validée