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Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

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Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Le Parti socialiste/Texte entier Imprimer cet article

des choses ? Rien. Avons-nous davantage la liberté ? Non. Les intérêts ont-ils du moins une sécurité plus grande ? Nullement. La vérité est que nous avons perdu en France l’intelligence et le sentiment de la liberté. Nous sommes restés dix-huit ans dans le silence et dans la

wikisource.org | 2019/3/10 18:31:39

Le Progrès social/02 Imprimer cet article

questions d’histoire naturelle et d’anatomie comparée qui n’appartiennent pas à la philosophie sociale . S’agira-t-il du progrès religieux de l’humanité ? Pas davantage, si ce n’est incidemment et par occasion. Il y a là tout un ordre de problèmes transcendans entièrement

wikisource.org | 2017/12/14 7:17:53

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Les Principes de 89 et le Socialisme/Version complète Imprimer cet article

prolétariat sur le terrain de la lutte des classes, sans compromission aucune, en vue de la Révolution sociale [1] . « Conquête du pouvoir politique de la Classe ouvrière, constituée en parti distinct. « Appropriation collective, le plus vite possible et par tous les moyens, du

wikisource.org | 2016/1/2 21:51:40

Le salut est en vous/Texte entier Imprimer cet article

ou Le Christianisme donné non comme une doctrine mystique, mais comme une morale nouvelle AVANT-PROPOS J’ai écrit, en 1884, un ouvrage intitulé En quoi consiste ma foi [1] , dans lequel, en effet, j’exposais toutes mes croyances. En donnant ma façon d’entendre la doctrine du

wikisource.org | 2019/1/25 21:00:25

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

Constitution prévoit les régimes politique, économique, culturel, social, de défense nationale et de sécurité nationale et définit les droits et les obligations fondamentaux des citoyens, les structures et les principes d’organisation et de fonctionnement des institutions publiques

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Le rapport Despouy sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté Imprimer cet article

2. Mais que savons-nous de cette population ? Quels sont ses effectifs, comment et où vit-elle ? Pourquoi cette armée d'exclus augmente-t-elle ? Assurément, ce qu'on sait d'eux représente peu de choses et ce qu'on a voulu en savoir encore moins. La preuve en est que cette couche de population

wikisource.org | 2018/11/9 12:49:17