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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Sécurité sociale en France sociales / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : les lois de financement de la sécurité sociale ne doivent pas être des lois fourre-tout Imprimer cet article

Selon les juges de telles dispositions n'ont pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale . Parmi les autres dispositions invalidées pour les mêmes motifs : la fixation à soixante-dix ans la limite d’âge des présidents de conseil d’administration des tablissements

wikinews.org | 2015/7/9 23:04:47

France : un médecin lance une pétition pour la Sécurité sociale Imprimer cet article

Le professeur redoute une privatisation de la sécurité sociale , qui rembourserait les « soins courants » moins régulièrement. Andrea Grimaldi craint également le projet de loi de complémentaire santé pour tous , qui demeure flou ; il remarque qu'aucun débat n'a eu lieu concernant

wikinews.org | 2018/9/9 14:32:50

La sécurité sociale refuse le remboursement des soins prodigués à un enfant gravement handicapé Imprimer cet article

Cet enfant présente une malformation rarissime du visage (3 cas en France ), il n'a pas de cavité orbitaire, ni d'yeux. Afin de prévenir une aggravation de la malformation avec la croissance de l'enfant, une oculariste est sollicitée par les services spécialisées de pédiatrie pour fabriquer

wikinews.org | 2015/7/10 5:08:33

Droit en France : l'employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité Imprimer cet article

observation sur les conditions de travail du salarié » . Saisie d'un pourvoi du salarié, la chambre sociale s'est montrée brutale. Le juge de cassation estime au contraire que « l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:03

Les inégalités sociales atteignent un « point critique » selon l'OCDE Imprimer cet article

La conséquence est double : la cohésion sociale s'affaiblit, et la croissance économique est plus faible. L'OCDE conseille aux politiques quatre axes d'action : favoriser l'insertion professionnelle des femmes ; favoriser les emplois stables ; renforcer l'éducation et les compétence

wikinews.org | 2015/7/10 6:12:20

Un déplacement de François Fillon sur le thème de la sécurité Imprimer cet article

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ordre, ils sont là pour secourir les victimes, ils ne sont pas là pour faire de l'assistance sociale . C'est un autre métier qui est pratiqué par d'autres personnes qui sont qualifiées pour ça et qui sont employées par les Conseils généraux et par les municipalités » a-t-il soulign

France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

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exonération des heures supplémentaires, ainsi qu'une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale et une déduction forfaitaire des cotisations patronales dues au titre de ces mêmes heures. Les auteurs de la saisine y voient une atteinte « tant au droit à l’emploi

France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence Imprimer cet article

C'est donc un premier arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 29 juin 1999 qui a censuré ces dispositions au motifs que tels horaires ne pouvaient être édictés car « n’ayant fait l'objet que d'un agrément et non d’une extension comme l’exigeait l’article

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:29

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Imprimer cet article

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 30 décembre 2009 . – Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation

wikinews.org | 2015/7/10 0:49:06

Élection présidentielle française de 2012 : Maxime Verner propose la suppression de plusieurs taxes Imprimer cet article

Le président Nicolas Sarkozy , lors des vœux du 31 décembre 2011 , expliquait sa vision de la TVA sociale par le besoin de « financement de notre protection sociale » , expliquant que celui-ci « ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il

wikinews.org | 2015/7/10 15:05:59