-

Résultats 1 - 10 sur un total 608 pour  Wikisource / Sécurité sociale en France secretaire / Wikisource    (1821697 articles)

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Chronique de la quinzaine - 14 février 1854 Imprimer cet article

cette question inusitée de la paix et de la guerre, il y a peu de jours encore, que répondait le secrétaire d’état des affaires étrangères, lord Clarendon, pressé de se prononcer sur la valeur des espérances qui pouvaient rester ? Il répondait que ces espérances, il ne les nourrissait

wikisource.org | 2017/3/30 18:44:43

Page:Revue des Deux Mondes - 1877 - tome 23.djvu/673 Imprimer cet article

confrères, il avait obtenu, en effet, de cumuler avec ses fonctions de reporter l’emploi de secrétaire -adjoint près de son altesse royale. M. Russel est certainement un des écrivains qui, durant la seconde moitié de ce siècle si fertile en grands événemens, ont le plus vu par eux

wikisource.org | 2019/6/20 9:52:44

Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

L’École de la paix sociale/15 Imprimer cet article

La « Société d’économie sociale » est, par rang d’ancienneté, la première institution de l’École. Elle fut fondée en 1856, sous le patronage de l’Académie des sciences de Paris, et elle a son siège dans cette ville. Au nombre de ses fondateurs, figuraient les cinq commissaires

wikisource.org | 2016/9/20 13:55:40

Page:Le Bon - Psychologie politique et défense sociale.djvu/151 Imprimer cet article

mais de ce qui est. Elle est fidèle à celui, quel qu’il soit, qui lui donne la paix et la sécurité . Le lendemain de la chute elle ne le connaît plus puisqu’il ne peut plus lui servir à rien. Une des causes les plus actives de l’impopularité parlementaire est la tyrannie véritablement

wikisource.org | 2017/2/4 6:27:54