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France : un médecin lance une pétition pour la Sécurité sociale Imprimer cet article

Le professeur redoute une privatisation de la sécurité sociale , qui rembourserait les « soins courants » moins régulièrement. Andrea Grimaldi craint également le projet de loi de complémentaire santé pour tous , qui demeure flou ; il remarque qu'aucun débat n'a eu lieu concernant

wikinews.org | 2018/9/9 14:32:50

Droit en France : les lois de financement de la sécurité sociale ne doivent pas être des lois fourre-tout Imprimer cet article

Selon les juges de telles dispositions n'ont pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale . Parmi les autres dispositions invalidées pour les mêmes motifs : la fixation à soixante-dix ans la limite d’âge des présidents de conseil d’administration des tablissements

wikinews.org | 2015/7/9 23:04:47

Droit en France : l'employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité Imprimer cet article

observation sur les conditions de travail du salarié » . Saisie d'un pourvoi du salarié, la chambre sociale s'est montrée brutale. Le juge de cassation estime au contraire que « l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:03

ONU : le secrétaire général exhorte l'Iran à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité Imprimer cet article

Bankimoon

Téhéran ne suspendrait pas ses travaux d'enrichissement d'uranium, comme l'exige le Conseil de sécurité de l'ONU, en affirmant une fois de plus que le programme nucléaire iranien était strictement civil. Dans ces circonstances, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont évoqué la

La sécurité sociale refuse le remboursement des soins prodigués à un enfant gravement handicapé Imprimer cet article

Cet enfant présente une malformation rarissime du visage (3 cas en France ), il n'a pas de cavité orbitaire, ni d'yeux. Afin de prévenir une aggravation de la malformation avec la croissance de l'enfant, une oculariste est sollicitée par les services spécialisées de pédiatrie pour fabriquer

wikinews.org | 2015/7/10 5:08:33

France : trafic de médicaments Imprimer cet article

délivré les médicaments et transmettra en décembre 2006 le dossier à la justice française . Le secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins , Jacques Lucas, a exprimé des doutes quant à la possibilité d'une équipe organisée . Il estime que tous médecins coupables

wikinews.org | 2015/7/10 1:52:47

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Imprimer cet article

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 30 décembre 2009 . – Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation

wikinews.org | 2015/7/10 0:49:06

Moscou présente sa stratégie de sécurité à l'OTAN Imprimer cet article

Selon lui, le secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de Russie Vladimir Nazarov est spécialement arrivé de Moscou pour assister à la présentation qui aura lieu dans le cadre de la réunion du Conseil Russie-OTAN au niveau des ambassadeurs. En mai dernier, le président russe Dmitri

wikinews.org | 2015/7/10 8:11:08

Un déplacement de François Fillon sur le thème de la sécurité Imprimer cet article

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ordre, ils sont là pour secourir les victimes, ils ne sont pas là pour faire de l'assistance sociale . C'est un autre métier qui est pratiqué par d'autres personnes qui sont qualifiées pour ça et qui sont employées par les Conseils généraux et par les municipalités » a-t-il soulign

Géorgie : Saakachvili nomme un nouveau chef de la Sécurité nationale Imprimer cet article

agence de presse RIA Novosti intitulée «  Géorgie: Saakachvili nomme un nouveau chef de la Sécurité nationale  » datée du 12 décembre 2008. Sources ((fr)) – « Géorgie: Saakachvili nomme un nouveau chef de la Sécurité nationale » . RIA Novosti ,  12 décembre 2008

wikinews.org | 2015/7/10 2:37:15