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Résultats 1 - 9 sur un total 9 pour  Wikipedia / Sécurité sociale en France sante / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : l'employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité Imprimer cet article

observation sur les conditions de travail du salarié » . Saisie d'un pourvoi du salarié, la chambre sociale s'est montrée brutale. Le juge de cassation estime au contraire que « l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:03

France : un médecin lance une pétition pour la Sécurité sociale Imprimer cet article

Le professeur redoute une privatisation de la sécurité sociale , qui rembourserait les « soins courants » moins régulièrement. Andrea Grimaldi craint également le projet de loi de complémentaire santé pour tous , qui demeure flou ; il remarque qu'aucun débat n'a eu lieu concernant

wikinews.org | 2018/9/9 14:32:50

Droit en France : les lois de financement de la sécurité sociale ne doivent pas être des lois fourre-tout Imprimer cet article

autorité compétente pour fixer le montant de la contribution due par les professionnels de santé n’utilisant pas les feuilles de soins électronique (…) [les] modalités de participation des patients au système de pharmacovigilance (…) une expérimentation afin de remettre à certains

wikinews.org | 2015/7/9 23:04:47

La sécurité sociale refuse le remboursement des soins prodigués à un enfant gravement handicapé Imprimer cet article

Cet enfant présente une malformation rarissime du visage (3 cas en France ), il n'a pas de cavité orbitaire, ni d'yeux. Afin de prévenir une aggravation de la malformation avec la croissance de l'enfant, une oculariste est sollicitée par les services spécialisées de pédiatrie pour fabriquer

wikinews.org | 2015/7/10 5:08:33

France : l'incitation à l'anorexie dans le collimateur du Parlement Imprimer cet article

défectueux parce qu’il confond un problème de société – celui (…) de la définition de la norme sociale  : les maigres et les gros – et une maladie, l’anorexie. » . Le dispositif adopté en première lecture modifiant le code pénal Art. 223-14-1. – Le fait de provoquer

wikinews.org | 2018/5/12 18:59:54

France : trafic de médicaments Imprimer cet article

ce type de trafic pourraient être radiés des différents tableaux des Conseils de l'Ordre. La sécurité sociale estime le préjudice entre 10 et 20 millions d'euros alors que M. Pierre Fender, directeur du service de la répression des fraudes dit ignorer le montant exact du préjudice

wikinews.org | 2015/7/10 1:52:47

France : Incinération d'office des médicaments inutilisés Imprimer cet article

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incinérés. Même son de cloche à l'hôpital qui avait prescrit une chimiothérapie . Selon Ouest France , l'association Cyclamed est chargée de la collecte des médicaments. Celle-ci a conclu des accords avec 52 centres d'incinération. On explique que la collecte des médicaments est

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Imprimer cet article

France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 30 décembre 2009 . – Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation

wikinews.org | 2015/7/10 0:49:06

Un déplacement de François Fillon sur le thème de la sécurité Imprimer cet article

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ordre, ils sont là pour secourir les victimes, ils ne sont pas là pour faire de l'assistance sociale . C'est un autre métier qui est pratiqué par d'autres personnes qui sont qualifiées pour ça et qui sont employées par les Conseils généraux et par les municipalités » a-t-il soulign