-

Résultats 1 - 10 sur un total 107 pour  Wikisource / Sécurité sociale en France profession assemblee / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale , des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Profession de foi électorale de 1849 Imprimer cet article

que ce qui est juste, et les riches refusent même ce qui est juste. Si cela continue, la guerre sociale , dont nos pères ont vu le premier acte en 93, dont nous avons vu le second acte en juin, — cette guerre affreuse et fratricide n’est pas près de finir. Il n’y a de conciliation

wikisource.org | 2016/1/23 19:26:37

Lettres à M. Domenger/Lettre 9 Imprimer cet article

riche n’accorde pas assez, cherchons la justice ; c’est là qu’est la conciliation et la sécurité  ! — Mais les partis persistent, et nous aurons la guerre sociale . Nous l’aurons, je le crains bien, dans des conditions fâcheuses, car plus on refuse au peuple ce qui est équitable

wikisource.org | 2016/1/7 14:33:12

Histoire de trois générations (Jacques Bainville)/Chapitre 9 Imprimer cet article

dictature du bon sens, flatteuse pour son ambition. Auprès de Thiers, qui formait la majorité de l’ assemblée  ? Des conservateurs de toutes les nuances, légitimistes, orléanistes. Pour faire la paix, la France s’était tournée vers les partisans des régimes qui, dans le passé,

wikisource.org | 2018/1/12 20:17:23

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Le Parti socialiste/Texte entier Imprimer cet article

des choses ? Rien. Avons-nous davantage la liberté ? Non. Les intérêts ont-ils du moins une sécurité plus grande ? Nullement. La vérité est que nous avons perdu en France l’intelligence et le sentiment de la liberté. Nous sommes restés dix-huit ans dans le silence et dans la

wikisource.org | 2019/3/10 18:31:39

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 Imprimer cet article

Nous, députés à la Septième Grande Assemblée nationale, animés du désir de traduire la volonté du peuple bulgare, Déclarant notre fidélité aux valeurs universelles : liberté, paix, humanisme, égalité, équité et tolérance, Érigeant en principe suprême les droits de l'individu

wikisource.org | 2011/3/14 14:11:13