-

Résultats 1 - 10 sur un total 35 pour  Wikisource / Sécurité sociale en France profession assemblee elections / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale , des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Profession de foi électorale de 1849 Imprimer cet article

que ce qui est juste, et les riches refusent même ce qui est juste. Si cela continue, la guerre sociale , dont nos pères ont vu le premier acte en 93, dont nous avons vu le second acte en juin, — cette guerre affreuse et fratricide n’est pas près de finir. Il n’y a de conciliation

wikisource.org | 2016/1/23 19:26:37

Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version du 3 novembre 1988) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 80-01 du 12 janvier 1980 Loi constitutionnelle n° ??? adoptée au terme du referendum du 3 novembre 1988 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes fondamentaux d’organisation de la société Algérienne 2.1 Chapitre premier : De la

wikisource.org | 2015/7/27 10:26:12

Le Quatrième Acte de la révolution de février Imprimer cet article

savoir si l’un des deux autres partis monarchiques possède les garanties de la restauration sociale , est ou sera en mesure de rendre à la France la tranquillité intérieure, la prospérité, la puissance ; — de savoir enfin si les partis monarchiques peuvent se diviser sans trahir

wikisource.org | 2011/3/3 20:37:24

Histoire de trois générations (Jacques Bainville)/Chapitre 9 Imprimer cet article

dictature du bon sens, flatteuse pour son ambition. Auprès de Thiers, qui formait la majorité de l’ assemblée  ? Des conservateurs de toutes les nuances, légitimistes, orléanistes. Pour faire la paix, la France s’était tournée vers les partisans des régimes qui, dans le passé,

wikisource.org | 2018/1/12 20:17:23

Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version initiale) Imprimer cet article

Le peuple algérien a acquis son indépendance au prix d’une lutte séculaire et d’une guerre de libération, menée sous l’égide du Front de libération nationale et de l’Armée de libération nationale (FLN-ALN), qui restera dans l’histoire comme l’une des plus grandes épopée

wikisource.org | 2015/7/27 9:47:26

Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 Imprimer cet article

Nous, députés à la Septième Grande Assemblée nationale, animés du désir de traduire la volonté du peuple bulgare, Déclarant notre fidélité aux valeurs universelles : liberté, paix, humanisme, égalité, équité et tolérance, Érigeant en principe suprême les droits de l'individu

wikisource.org | 2011/3/14 14:11:13

Les Principes de 89 et le Socialisme/Version complète Imprimer cet article

Les élections législatives de 1893, les grèves qui ont suivi l’attentat du 9 décembre, ont démontré que ce n’étaient pas des dangers chimériques que j’avais dénoncés, dans ma lettre aux mineurs de Carmaux, dans mon discours du 8 mai et dans mon livre : la Tyrannie socialiste

wikisource.org | 2016/1/2 21:51:40

Lettres à M. Domenger/Lettre 9 Imprimer cet article

inerte au moment où j’aurais besoin de plus d’activité. Ainsi depuis qu’il est question d’ élections , je me suis mis en tête un travail de pure théorie qui m’attache, m’absorbe et me prend tous les moments dont je puis disposer. Les nouvelles fort rares qui me parviennent

wikisource.org | 2016/1/7 14:33:12

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32