Wikiwix

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

président et le ministère. Nous devons remarquer à ce sujet quelle illusion les habitudes du gouvernement parlementaire faisaient à l’assemblée tout entière, et combien les diverses fractions de l’assemblée étaient loin de se douter qu’elles vivaient sous l’empire de la constitution

de Turquie, avait passé la frontière le 18 janvier 1870, dans les environs de Lamia ; M. le ministre Zaïmis, averti par le télégraphe, avait aussitôt donné des ordres pour qu’elle fût arrêtée ou refoulée vers le nord. Les autorités provinciales envoyaient en effet à sa poursuite

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

autorité habilitée à les départager. Au demeurant, les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Par ailleurs

égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses. Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple

procédure législative 3.2 Capitolul II: Le Président de la Roumanie 3.3 Chapitre III: Le Gouvernement 3.4 Chapitre IV: Les rapportes du Parlement avec le Gouvernement 3.5 Chapitre V: L'administration publique 3.5.1 Section 1 re : L'administration publique centrale spécialisé

ce qui est pire, il n’y a plus de principes, il n’y a plus de doctrines. L’opposition, le gouvernement , sont dans un complet désarroi. Le gouvernement s’est livré à l’opposition, et l’opposition s’est livrée au gouvernement  : dans tous les camps règne la plus grande confusion

pouvoir se servir de la chambre des notables, espèce de chambre des députés dont l’ancien ministre des finances, le principal auteur de la ruine de l’Egypte, avait usé comme d’un instrument propre à tout. Elle n’avait pas été convoquée depuis plusieurs années, et son mandat