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Résultats 1 - 10 sur un total 222 pour  Wikisource / Sécurité sociale en France maladie / Wikisource    (1821697 articles)

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Page:Le Bon - Psychologie politique et défense sociale.djvu/151 Imprimer cet article

mais de ce qui est. Elle est fidèle à celui, quel qu’il soit, qui lui donne la paix et la sécurité . Le lendemain de la chute elle ne le connaît plus puisqu’il ne peut plus lui servir à rien. Une des causes les plus actives de l’impopularité parlementaire est la tyrannie véritablement

wikisource.org | 2017/2/4 6:27:54

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Code du Travail de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

wikisource.org | 2018/3/21 11:18:27

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Encyclopédie anarchiste/Association - Assurances Imprimer cet article

sens inné de l’association dans le travail, dans la recherche des moyens d’existence et de sécurité . La vie sauvage, en troupeau, des animaux de toutes tailles, est, elle aussi, une manifestation certaine de l’esprit d’association que possèdent, instinctivement, tous les animaux

wikisource.org | 2018/12/2 18:26:16

Page:Faure - Encyclopédie anarchiste, tome 1.djvu/165 Imprimer cet article

pré compte. ⁂ En résumé, la conception rationnelle de l’organisation de l’assurance sociale serait, dans ses grandes lignes, la suivante, compte tenu des nécessités auxquelles nous sommes soumis dans une organisation générale, imparfaite de la société : Prélèvement, par

wikisource.org | 2018/11/21 17:05:59