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Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

La Société française depuis février Imprimer cet article

faut que la législative organise la démocratie dans toutes les fonctions de la vie politique et sociale , et règle le développement de toutes les libertés que la forme républicaine promet ou exige. La constituante a arrêté le travail de destruction qui, en quelques mois, avait ruin

wikisource.org | 2015/12/2 13:54:12

Les Affaires de Syrie d’après les papiers anglais/01 Imprimer cet article

Je veux faire l’histoire des affaires de Syrie telle qu’elle résulte du recueil des dépêches et documens anglais qui a été dernièrement distribué aux deux chambres du parlement anglais. Je demande pardon à ceux de mes compatriotes qui ont écrit récemment sur la Syrie si je ne

wikisource.org | 2015/12/25 23:02:58

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Affaires de Rome Imprimer cet article

un des principaux centres diplomatiques de l’Europe, celui auquel viennent aboutir le plus d’ affaires et des plus considérables. Un envoyé du pape arrive de Berlin, du lieu où la destinée a aujourd’hui ses grand ateliers ; il en arrive comblé d’honneurs, fort de toutes les

wikisource.org | 2019/4/21 8:54:09

Œuvres complètes d’Alexis de Tocqueville, Lévy/Rapport sur les affaires d’Afrique/Première partie Imprimer cet article

La domination que nous exerçons dans le territoire de l’ancienne régence d’Alger est-elle utile à la France ? Plusieurs membres de votre Commission ont vivement soutenu la négative. La majorité, messieurs, tout en respectant, comme elles méritent de l’être, les convictions anciennes

wikisource.org | 2017/8/10 1:26:55