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Revenu de solidarité active Imprimer cet article

Martin_Hirsch

Le revenu de solidarité active ( RSA ) est une prestation sociale française , gérée par les conseils départementaux , versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires (2,5 millions en 2016), qu'ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu

Revenu de base Imprimer cet article

Basic_Income_Performance_in_Bern,_Oct_2013

Le revenu de base , encore appelé revenu universel ou allocation universelle , est une somme d'argent versée par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation ou absence de travail. L'âge est parfois un critère

Agence nouvelle des solidarités actives Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2018/12/16 21:08:03

Clause sociale dans les marchés publics français Imprimer cet article

est-à-dire d'une durée supérieure à 12 mois d'inscription au chômage, Des allocataires du revenu de solidarité active [ 5 ] ou leur ayant droit, Du public reconnu travailleur handicapé [ 6 ] et orienté en milieu ordinaire [ 7 ] , Des bénéficiaires de minima sociaux tels que

wikipedia.org | 2019/1/25 0:21:48

Revenu minimum Imprimer cet article

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins

wikipedia.org | 2019/2/5 11:27:48

Caisse nationale des allocations familiales Imprimer cet article

Allocations familiales et aide au logement familiale ) et 23 milliards en direction de la précarité ( revenu de solidarité active et allocation adulte handicapé ) [ 5 ] . Depuis 2009, la déclaration de revenu faite à chaque CAF n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales

wikipedia.org | 2017/11/23 7:27:03

Revenu de transfert Imprimer cet article

collectivités locales et les organismes sociaux). À ces prestations sociales il convenait d'ajouter le revenu minimum d'insertion (RMI) créé en 1988 (et remplacé le 1 er juin 2009 par le revenu de solidarité active , plus large) et dont l'objectif était double [réf. nécessaire

wikipedia.org | 2017/2/2 6:27:10

Martin Hirsch Imprimer cet articleFrise de Martin Hirsch

Martin_Hirsch_par_Claude_Truong-Ngoc_avril_2013

conseiller chargé de la santé au cabinet de Martine Aubry au ministère de l'Emploi et de la Solidarité . Deux ans plus tard, il est directeur général de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), fonction qu'il occupe jusqu'en 2005, ne souhaitant pas renouveler

Claude Jeannerot Imprimer cet articleFrise de Claude Jeannerot

L%C3%A9gislatives_Doubs_2012_002

Schwint aux élections municipales de Besançon. Élu, il est alors nommé adjoint chargé du volet solidarité et action avant de se voir confier à partir de 1995 le développement économique et le tourisme jusqu'en 1998. Membre du PS depuis 1992, il est élu du canton de Besançon-Ouest

Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté Imprimer cet article

H%C3%A9micycle_2_Palais_Bourbon_scropped_and_smaller

dispositif devant favoriser le retour à l'emploi et la sortie des situations d'assistance, le revenu de solidarité active (RSA), destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), a été expérimenté dans 34 départements à partir de mai 2007, puis mis en place sur l'ensemble