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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikipedia / Responsabilité de l'État français / Wikipedia    (2001825 articles)

Responsabilité de l'État français Imprimer cet article

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En droit français , la responsabilité de l État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activité

Budget de l'État français Imprimer cet article

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préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Le budget de l État français est une prévision des dépenses et des recettes de l' État français , voté chaque année par le parlement dans une loi de finances . Il ne comprend pas ainsi les budgets

Liste des ministres français de la Jeunesse et des Sports Imprimer cet article

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Cet article liste les membres du gouvernement français (ministres ou secrétaires d’ État ) chargés des Sports et optionnellement de la Jeunesse . Ils dirigent en conséquence le «  ministère des Sports  » ou, selon le cas, le « ministère de la Jeunesse et des Sports ». Également

Offense au chef de l'État (droit français) Imprimer cet article

L’ offense au chef de l État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 , dans le but de réprimer les offenses envers des personnalités, protégées en raison des fonctions qu'elles occupent : offense au président

wikipedia.org | 2019/3/24 12:05:47

Acte de gouvernement en droit français Imprimer cet article

L' acte de gouvernement en droit français est un acte non susceptible de recours devant une juridiction française. Le Conseil d’ État ne voulait pas, à la base, contrôler de tels actes car il les considérait comme politiques ( Conseil d’ État 1822 Lafitte). Toutefois, le Conseil

wikipedia.org | 2019/5/31 16:31:38

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d État , du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France . Le droit administratif français étant largement

wikipedia.org | 2019/4/5 15:09:02

Responsabilité extracontractuelle en droit civil français Imprimer cet article

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Responsabilité civile en France Fondamentaux Dommage Fait générateur ( Faute ) Lien de causalité Garantie Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution Résolution

wikipedia.org | 2018/8/22 23:11:51

Section du contentieux du Conseil d'État français Imprimer cet article

La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d État français . L'appellation « Section du contentieux » désigne également l'une des formations de jugement du Conseil d État . Sommaire 1 Histoire 1.1 Délibération par l'Assemblée générale (1799-1849)

wikipedia.org | 2019/3/31 7:50:40

Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français Imprimer cet article

La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité [ 1 ] . Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et

wikipedia.org | 2019/6/23 15:53:23

Liste des ministres français des Affaires étrangères Imprimer cet article

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Cet article donne la liste des membres du gouvernement français chargés des Affaires étrangères . Ils dirigent le ministère des Affaires étrangères . Le ministre actuel est Jean-Yves Le Drian , « ministre de l'Europe et des Affaires étrangères » dans les gouvernements Philippe