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Résultats 1 - 10 sur un total 302 pour  Wikipedia / Recueil des lois et règlements du Québec / Wikipedia    (2014721 articles)

Bulletin des lois Imprimer cet article

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améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Bulletin des lois était une publication officielle de l' État français , né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XX e  siècle . Il a été créé par la loi du

Loi du Québec Imprimer cet article

vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par le Parlement du Québec depuis la confédération . De plus, les lois à caractère général et permanent sont intégré

wikipedia.org | 2018/3/9 23:52:14

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois . Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l' ordre administratif (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de juridiction  : ordre administratif, ordre

1838 en France Imprimer cet article

Boulevard_du_Temple_by_Daguerre

2007 ( ISBN   9782110948076 , présentation en ligne ) ↑ Annales des ponts et chaussées. Lois , ordonnances et autres actes concernant l'administration des ponts et chaussées , Carilian-Goeury, 1848 ( présentation en ligne ) ↑ Charles Michel Galisset, Corps du droit français

Régie de l'Enregistrement Imprimer cet article

Bemberg_Fondation_Toulouse_-_Portrait_de_Charles_IX_-_Fran%C3%A7ois_Clouet_-_Inv.1012

La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française . Ses racines sont dans l' imposition des faits juridiques qui remonte à l' Ancien Régime . Gérée par la Ferme générale

Code des règlements fédéraux Imprimer cet article

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Le code des règlements fédéraux ( Code of federal regulations (CFR) en anglais ) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux et permanents (parfois nommé United States administrative law « droit administratif » ), publié dans le Federal Register par

Charles Courtin Imprimer cet article

service des hôpitaux militaires . Sommaire 1 Biographie 1.1 Administration de la guerre 1.2 Recueil juridique 1.3 Régisseur général et directeur général 1.4 Maire de Cormeilles-en-Parisis 1.5 Distinctions 1.6 Famille 2 Publications 3 Notes et références 4 Sources

wikipedia.org | 2018/7/8 16:00:09

Eugène Corbin (homme politique) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Eugène Corbin Biographie Naissance 1800 Bourges Décès 1874 France Nationalité Français Activité Homme politique Autres informations

wikipedia.org | 2018/5/3 21:48:25

Amelia Tokagahahau Aliki Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Amelia Tokagahahau Aliki Titre de noblesse Roi d'Uvea Biographie Naissance 1825 Mata-Utu Décès 10 mars 1895 Mata-Utu Nationalité Wallis Activité Monarque

wikipedia.org | 2019/11/27 14:19:42

Droit jersiais Imprimer cet article

1771_onwards_Jersey_Recueil_des_Lois

Sommaire 1 Sources du droit 1.1 Législation adoptée par les États de Jersey 1.1.1 Lois 1.1.2 Autres normes juridiques 1.2 Droit coutumier 1.2.1 Ancienne coutume de Normandie 1.2.2 Coutume réformée de Normandie 1.2.3 Doctrine jersiaise sur la coutume 1.2.4 Réforme