-

Résultats 1 - 10 sur un total 35 pour  Wikipedia / Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français / Wikipedia    (2009537 articles)

Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français Imprimer cet article

En droit administratif français , le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration

wikipedia.org | 2019/6/20 8:18:57

Recours contentieux en droit administratif français Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit administratif français , le terme de recours contentieux désigne un recours exercé devant les juridictions administratives . Il se distingue donc des recours gracieux et

wikipedia.org | 2018/10/31 12:41:08

Droit administratif Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public . C

wikipedia.org | 2019/10/6 3:03:20

Jugendamt Imprimer cet article

KJHG). Chaque Jugendamt délègue une partie importante de ses attributions à des structures de droit privé, souvent confessionnelles. Sommaire 1 Histoire du Jugendamt en Allemagne 1.1 Contexte social 1.2 Création 1.3 Le Jugendamt sous le nazisme 1.4 Le Jugendamt depuis

wikipedia.org | 2017/2/27 11:52:26

Ministre-juge Imprimer cet article

On appelle ministre-juge l’ancienne pratique de droit administratif français qui faisait de tout ministre un juge de droit commun en premier ressort pour les affaires administratives contentieuses ressortissant à ses attributions. L’ arrêt Cadot du Conseil d’État du 13

wikipedia.org | 2019/6/7 3:33:59

Recours pour excès de pouvoir en France Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le recours pour excès de pouvoir est un «  recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de

wikipedia.org | 2019/7/17 4:31:39

Droit administratif en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l' activité administrative des

wikipedia.org | 2019/10/1 10:06:33

Tribunal suprême (Monaco) Imprimer cet article

Composition 4 Controverses actuelles 5 Compétences 5.1 Contrôle des actes 5.2 Autres recours 6 Procédure 6.1 Introduction de l'instance 6.2 Déroulement de l'instance

wikipedia.org | 2019/10/1 16:56:55

Regroupement familial Imprimer cet article

immigration , mais il peut se faire en théorie dans les deux sens. Sommaire 1 Contexte 2 Droit européen 2.1 Droit de l'Union européenne 2.2 Droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme 3 Droit français 3.1 Textes réglementaires et législatifs 3

wikipedia.org | 2019/5/19 9:02:01

Droit des associations en France Imprimer cet article

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 [ 1 ] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). La loi de 1901 régissant

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05