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Recours de plein contentieux en droit administratif français Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif , et

wikipedia.org | 2018/5/25 8:17:39

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État , du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France . Le droit administratif français étant

wikipedia.org | 2019/8/22 22:21:26

Tribunal du contentieux administratif des Nations unies Imprimer cet article

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l' Organisation des Nations unies institué le 1 er juillet 2009 à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU. Indépendant, le tribunal « connaît des requêtes

wikipedia.org | 2018/9/29 6:38:54

Recours contentieux en droit administratif français Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit administratif français , le terme de recours contentieux désigne un recours exercé devant les juridictions administratives . Il se distingue donc des recours gracieux et hiérarchique qui

wikipedia.org | 2018/10/31 12:41:08

Contentieux administratif en France Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives , et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement

wikipedia.org | 2018/12/27 22:05:41

Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français Imprimer cet article

En droit administratif français , le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration

wikipedia.org | 2019/6/20 8:18:57

Cour nationale du droit d'asile Imprimer cet article

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), anciennement Commission des recours des réfugiés [ 1 ] , est une juridiction française de l' ordre administratif . Ayant ses origines dans la Commission des recours des réfugiés, créée par la loi du 25 juillet 1952, elle a été institué

wikipedia.org | 2019/7/10 12:30:48

Droit administratif en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l' activité administrative des

wikipedia.org | 2019/2/28 8:51:26

Contrat administratif en France Imprimer cet article

En droit français , un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif . Il peut être qualifié de tel par la loi , ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte

wikipedia.org | 2019/2/13 17:31:42

Décision implicite en droit administratif français Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .  (septembre 2013) Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion . Cet article

wikipedia.org | 2016/11/22 21:10:45