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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikipedia / Reconnaissance d'utilité publique en France / Wikipedia    (2014721 articles)

Déclaration d'utilité publique Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une déclaration d utilité publique , abrégée par le sigle DUP , est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d

wikipedia.org | 2019/10/6 6:42:57

Hippolyte Pallu Imprimer cet article

Hippolyte Joseph Pallu naît à Troyes le 7 octobre 1833 [ 1 ] . Il est inspecteur de l'assistance publique [ N 1 ] , [ 1 ] . De concert avec les Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul , il crée en 1887 l'association « Œuvres de Pen-Bron » ayant pour objet l’accueil des enfants de familles

wikipedia.org | 2018/11/21 20:50:21

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Article détaillé : Expropriation pour cause d utilité publique . Le code de l'expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français , les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l' expropriation

wikipedia.org | 2019/3/14 20:11:39

Servitude d'utilité publique Imprimer cet article

Les servitudes d utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme français. D'autres types de servitude, dont des servitudes

wikipedia.org | 2019/8/2 12:14:51

Association des œuvres d'utilité publique du district Imprimer cet article

L’ Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d' Erguël Albert-Frédéric de May et par le doyen Charles-Ferdinand Morel . Les deux fondateurs ont lancé les bases

wikipedia.org | 2018/12/31 19:09:16

Enquête publique Imprimer cet article

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens , décidée par une autorité légitime , avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays. Elle peut être mise en œuvre soit préalablement

wikipedia.org | 2019/12/9 16:06:57

Concertation publique Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique . Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora

wikipedia.org | 2019/9/27 18:40:22

Tir national de Versailles Imprimer cet article

MonumentDanielM%C3%A9rillonTNV

Le Tir national de Versailles (TNV) est, à la fois, un lieu où se pratique différentes disciplines du tir et un club (loi de 1901) qui regroupe les pratiquants de ces disciplines. Sommaire 1 Histoire 2 Lieu 3 Club 4 Disciplines 5 Résultats 6 Annexes 6.1 Bibliographie

Fonction publique Imprimer cet article

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inscrivent pour le recensement devant le gouverneur Quirinius , mosaïque 1315–20. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques . Une personne travaillant au sein de

Société d'Émulation de Montbéliard Imprimer cet article

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mis en accord avec la loi de 1901 puis révisés en 1981 à l'occasion du dépôt du dossier de reconnaissance d’ utilité publique . Celui-ci lui a été accordé en 1984. Ils ont été à nouveau révisés en 2004 [ 5 ] . Sources [ modifier