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Résultats 1 - 10 sur un total 111 pour  Wikipedia / Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République / Wikipedia    (2014178 articles)

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Imprimer cet article

Constitution_sceau

En France, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion : apparition d'une

Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République . Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Trois phases 2.1 Initiative 2.2 Discussion et adoption 2.3 Ratification 3 Limites 4 Notes et références 5 Annexes 5.1 Bibliographie

Union socialiste des forces populaires Imprimer cet article

septembre 2007 , le parti obtient uniquement trente huit sièges au parlement, et arrive à la cinquième position. Le parti majoritaire lors de ce scrutin est le Parti Istiqlal . À l'issue des élections législatives anticipées du 25 novembre 2011 , l'USFP doit se contenter, comme en

wikipedia.org | 2019/8/27 7:15:28

Constitution djiboutienne du 15 septembre 1992 Imprimer cet article

La Constitution djiboutienne du 15 septembre 1992 est l’actuelle constitution de la république de Djibouti , approuvée par les Djiboutiens lors du référendum du 4 septembre précédent . Plus haute norme juridique du pays, elle a fait l’objet de trois révisions constitutionnelles

wikipedia.org | 2018/3/3 17:12:44

Nouveau Parti de la réforme Imprimer cet article

Le Nouveau Parti de la réforme ( 新党改革 , Shintō Kaikaku ? , NPR ) est un parti politique japonais . Initialement fondé sous le nom de Club Kaikaku ( 改革クラブ , Kaikaku Kurabu ? , littéralement «  club de la réforme  » ) - officiellement traduit en anglais par New

wikipedia.org | 2018/7/22 8:58:52

Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

article 34 [ modifier | modifier le code ] L'article 34 a été modifié à quatre reprises (voir Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République ) : par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008  : suppression du premier alinéa (« La loi est votée par le Parlement

Article 62 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 62 de la Constitution de la Cinquième République française règle les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité après un contrôle de constitutionnalité . Cet article a été modifié par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour s'accommoder

Congrès du Parlement français Imprimer cet article

Ch%C3%A2teau_de_Versailles_au_coucher_du_soleil_en_2013_49

référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République , dans ce cas il n'y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg ) et se réunissent

Président de la République française Imprimer cet article

Emmanuel_Macron_in_2019

Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de rgime

Lois constitutionnelles de 1875 Imprimer cet article

Constitution_de_1875_1_sur_5_-_Archives_Nationales_-_AE-I-29_n%C2%B015

Constitution française de 1852 ( IInd Empire ) Constitution française du 27 octobre 1946 ( IVe République ) modifier Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l' Assemblée nationale entre février et juillet 1875