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Résultats 1 - 10 sur un total 39 pour  Wikipedia / Régie en droit public français / Wikipedia    (2014721 articles)

Régie en droit public français Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Régie . En France , une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public , soit un mode de gestion de ce service public . La régie s'oppose à la délgation

wikipedia.org | 2019/9/13 2:48:26

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Personne morale Imprimer cet article

En droit , une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique , ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d' obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations

wikipedia.org | 2019/11/2 21:24:48

Droit public Imprimer cet article

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les

wikipedia.org | 2019/11/11 2:39:05

Ordre public en droit français Imprimer cet article

L' ordre public est l'état social caractérisé par la paix , la sécurité publique et la sûreté . Il est du ressort en France du ministère de l'Intérieur . En droit administratif français , l'ordre public est l'état social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sécurit

wikipedia.org | 2019/7/17 6:45:03

Établissement public (France) Imprimer cet article

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à

wikipedia.org | 2018/2/6 15:28:26

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Organismes d'intérêt public Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit belge , un organisme d'intérêt public , en abrégé O.I.P. , désigne, au sens large, une personne morale de droit public créée par une loi, un

wikipedia.org | 2019/6/23 18:04:35

Marché public en France Imprimer cet article

à actualiser}} . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit des marchés publics . Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique (environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 

wikipedia.org | 2019/3/19 9:21:00