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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wikipedia / Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012) / Wikipedia    (2009569 articles)

Réforme des collectivités territoriales françaises Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o  2010-1563

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012) Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o  2010-1563

Statuts des collectivités territoriales françaises Imprimer cet article

opérationnelle. Portail du droit français Catégories  : Droit constitutionnel en France Droit des collectivités territoriales Catégories cachées : Portail:Droit français/Articles liés Portail:Droit/Articles liés Portail:France/Articles liés Portail:Europe/Articles liés

wikipedia.org | 2019/8/8 20:24:38

Comité pour la réforme des collectivités locales Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

Le Comité pour la réforme des collectivités locales , dit comité Balladur , a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008 . Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier

Élections sénatoriales françaises Imprimer cet article

Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2017 pour la série

wikipedia.org | 2018/5/1 10:43:23

Liste de femmes ministres françaises Imprimer cet article

Le_Petit_journal_illustr%C3%A9_Cecile_Brunschwig

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930. Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaire

Organisation territoriale de la France Imprimer cet article

hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales , administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir

wikipedia.org | 2019/8/4 11:20:14

Communauté de communes du Val d'Origny Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises . Communauté de communes du Val d'Origny Administration Pays   France Région Hauts-de-France Département Aisne

wikipedia.org | 2019/2/8 22:18:59

Commune (France) Imprimer cet article

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régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la deuxième partie du code général des collectivités territoriales . Les trois plus importantes communes, Paris , Lyon et Marseille , ont un statut particulier visé par la loi du 2 mars 1982 , dite «  loi PLM  » [ 2 ]  :

Droit des collectivités territoriales Imprimer cet article

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la

wikipedia.org | 2019/8/8 21:01:40