Option de retrait dans l'Union européenne


Les options de retrait dans l' Union européenne (ou opting-out ) sont des exceptions au droit de l Union européenne , normalement applicables dans les 28 États membres de l Union . Elles sont négociées par les États membres ne désirant pas participer à certaines politiques communes
Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne


La procédure d'adhésion de l'Islande à l Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de la Suisse ) non rejetées par l'UE qui n'ont pas abouti. L’ Islande a présenté sa candidature pour intégrer l' Union européenne le 16 juillet 2009 [
Relations entre Gibraltar et l'Union européenne


Les relations entre Gibraltar et l' Union européenne reposent sur le fait que Gibraltar est un territoire associé de l Union européenne mais qui est représenté auprès de celle-ci car c'est le seul territoire britannique d'outre-mer à avoir adhéré à la Communauté économique
Présidence britannique du Conseil de l'Union européenne en 1998


La présidence britannique du Conseil de l Union européenne en 1998 désigne la cinquième présidence du Conseil de l Union européenne , effectuée par le Royaume Uni depuis son adhésion à l' Union européenne en 1973 . Elle fait suite à la présidence luxembourgeoise de 1997
Traité de Corfou


Corfou et entré en vigueur le 1 er janvier 1995 , consacre le quatrième élargissement de l' Union européenne , avec l'entrée de l' Autriche , de la Finlande et de la Suède . Il porte modification au traité instituant la Communauté européenne (TCE) et au traité sur l Union
Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne en 1993


La présidence danoise du Conseil de l Union européenne en 1992 désigne la cinquième présidence du Conseil de l Union européenne effectuée par le Danemark depuis son entrée dans l' Union européenne en 1973 . Elle fait suite à la présidence britannique de 1992 et précèd
Présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne en 1996


La présidence irlandaise du Conseil de l Union européenne en 1996 désigne la cinquième présidence du Conseil de l Union européenne , effectuée par l' Irlande depuis son entrée dans l' Union européenne en 1973 . Elle fait suite à la présidence italienne de 1996 et précèd
Référendum britannique sur la constitution européenne


en utilisant {{section à actualiser}} . Cadre juridique [ modifier | modifier le code ] Au Royaume Uni , l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement . En l'absence de constitution
G6 (Union européenne)


Pour les articles homonymes, voir G6 . G6. Le G6 (« groupe des Six ») est, dans l' Union européenne , un groupe officieux des ministres de l'Intérieur des six États membres les plus peuplés et détenant donc la majorité des votes au sein du Conseil de l Union européenne